Depuis sa mise en place dans les années 90, le permis à points a connu un succès dans le cadre du renforcement de la sécurité routière. Pour améliorer davantage le système, de nouvelles dispositions vont bientôt voir le jour en France.
Fin du retrait de points pour les « faibles » excès de vitesse
A compter de l’année prochaine, les conducteurs qui auront commis une infraction liée à un « faible » excès de vitesse n’auront plus à écoper d’un retrait de points sur leur permis. Cette nouvelle mesure qui a été communiquée à titre officiel en juin 2022 s’appliquera aussi bien en agglomération ou en dehors d’une agglomération. Il faut cependant retenir que ce type de délit sera néanmoins sanctionné par une amende. Il faudra donc s’attendre à payer des contraventions à la place du retrait de points sur le permis.
Une fois que ce dispositif sera appliqué, un contrôle sera mis en place pour analyser l’évolution des vitesses pratiquées par les conducteurs concernés. Ces mesures d’accompagnement serviront également à évaluer leurs impacts sur les accidents de la route. En fonction des résultats, la mesure peut faire l’objet d’un éventuel retour en arrière.
Quid de la récupération des points de permis ?
En France, le code pénal prévoit plusieurs modes de récupération des points de permis. Parmi elle figure celle liée au stage de sensibilisation à la sécurité routière qui est d’ailleurs la plus populaires de toutes. En ce qui concerne les autres alternatives, il est possible de récupérer les points perdus au bout de deux trimestres suivant l’infraction, voire 2, 3 ou 10 ans après.
Une lettre de notification sera alors remise aux conducteurs concernés par l’infraction l’informant des moyens de récupérer les points retirés. Ces derniers peuvent également consulter le site Télépoints pour plus de renseignements. Cette plateforme permet de connaître le nombre de points restants, en temps réel. Notons que l’application sera accessible à tous d’ici la fin de l’année.
