Depuis le début de ce mois, le montant net social qui est indiqué dans la fiche de paie des salariés est pris en compte pour l’accès au RSA (revenu de solidarité) et à la prime d’activité. Une nouveauté qui induit plusieurs changements en parallèle concernant les procédures à suivre auprès de la CAF : les règles de calcul des APL vont changer cette année, on vous dit tout !CAF (caisse d’allocations familiales).
2024 : l’année des changements pour la CAF
La prime d’activité fait partie des prestations sociales remises par la CAF pour soutenir les employés qui touchent des salaires modestes. Ces derniers peuvent encaisse en moyenne 187 € pour soutenir leur pouvoir d’achat. Selon les syndicats, cette moyenne risque de chuter pour les prochains mois à venir, notamment pour ceux qui sont éligibles au petit salaire.
Dans un communiqué officiel, la DSS (direction de la sécurité sociale) indique : « à compter du 1er février 2024, le montant net social servira de base de calcul lors de la déclaration trimestrielle du RSA et de la prime d’activité auprès de la CAF. Il s’agit d’une nouvelle exigence à respecter obligatoirement pour pouvoir prétendre à ces deux aides sociales ». Notons que cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de solidarité à la source. De son côté, le ministère du Travail précise : « Cette inscription doit désormais figurer sur tous les bulletins de paie, sans exception ».
Les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er février 2024
Depuis ce mois, la déclaration de ressources doit être effectuée tous les 3 mois pour continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité. Dans le cadre de cette démarche de renouvellement, les bénéficiaires doivent déclarer le montant net social dans le but de simplifier les procédures administratives et renforcer la lutte contre les fraudes et les erreurs commises par les allocataires.
Dans le cas des salariés, c’est auprès de la caisse d’allocations familiales qu’il faut se rendre pour procéder à la demande de déclaration trimestrielle. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller pour vous accompagner dans les démarches à suivre.
