A compter du mois prochain, les employés du privé et de l’administration publique verront une nouvelle inscription sur leur bulletin de paie. Quel est ce changement auquel il va falloir s’attendre à partir de cet été ? Le point à travers cet article !
Du nouveau sur la fiche de paie en 2023
Dans un communiqué officiel publié il y a quelques mois, Jean-Christophe Combe a annocné : “Pour la première fois, les Français dans le besoin verront un nouveau détail sur leur bulletin de paie. Il s’agit de la valeur exacte à déclarer pour profiter de la prime d’activité et du RSA”. Cette mesure a été prise dans le cadre du projet de la CAF d’automatiser le virement de plusieurs de ses aides sociales.
Selon la Drees, un bénéficiaire du RSA sur trois ne réclame pas cette aide à laquelle ils ont pourtant droit. Du côté des “petits salaires”, ce chiffre s”élève à un tiers des familles éligibles à la prime d’activité. A titre de rappel, ce coup de pouce financier s’élève en moyenne à 181 euros pour les millions de bénéficiaires.
Les changements à prévoir à compter du 1er juillet 2023
Parmi les changements prévus figure l’apparition d’une nouvelle inscription baptisée “montant net social”. Celle-ci sera obligatoire pour l’ensemble des bénéficiaires de la prime d’activité à partir du mois prochain. A titre informatif, le montant net social correspond au revenu net déduit des prélèvements sociaux. A cela s’ajoute une nouvelle référence qui s’appliquera à l’ensemble des employés, quel que soit leur statut et l’organisation pour laquelle ils travaillent.
A ce propos, un communiqué officiel souligne : “Ce montant qui est généralement déclaré pour accéder à la prime d’activité et au RSA n’était pas automatiquement attribué aux salariés”. De son côté, le ministère du Travail précise qu’il n’y a pas de cumul autorisé pour les montants nets versés. Une chose est sûre : ce dispositif devrait contribuer à limiter les erreurs commises par les déclarants tout en facilitant la déclaration de ressources.
