Dernièrement, une nouvelle inscription a fait son apparition sur le bulletin de paie des salariés. Il s’agit du « montant net social ». Si vous figurez parmi les employés qui peuvent accéder à la prime d’activité délivrée par la caisse d’allocations familiales, cette nouvelle mesure va vous faire prendre une certaine somme d’argent à compter de 2024. On vous explique tout dans les prochaines lignes !
A quoi sert le « montant net social » ?
Il s’agit d’un format harmonisé de l’ensemble des salaires dans le but de prévenir les confusions lors de la déclaration des ressources auprès de la CAF. Cette mesure concerne notamment les employés qui veulent réclamer le revenu de solidarité ou la prime d’activité, le cas échéant. Avec cette nouvelle disposition, les allocataires peuvent identifier rapidement la valeur à déclarer, sans avoir à procéder à des calculs complexes.
A compter de l’an prochain, les employeurs sont tenus d’envoyer ce montant net social aux administrations pour que ces-dernières transmettent le tout à la caisse d’allocations familiales. Sur le long-terme, les déclarations liées à ces prestations sociales de la CAF devront faire l’objet d’un formulaire prérempli, comme le promet le ministère dans un communiqué officiel.
Les conséquences sur l’estimation de la prime d’activité
D’une manière générale, le calcul qui permet d’évaluer cette aide mensuelle destinée aux salariés touchant un petit salaire donne lieu à une moyenne de 188 € par mois. Ce montant va cependant varier d’une famille à un autre avec un montant forfaitaire fixé à 595,25 €. A cela, il faut ajouter un taux de 61% applicable sur les salaires sans oublier les bonifications personnelles. Grâce à cette nouvelle mesure, la CAF espère réduire les erreurs liées à la déclaration.
A ce propos, Servane Martin, qui travaille pour la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales) et l’Unaf (union nationale des associations familiales) souligne : « Le souci lié ay remplissage des ressources est uniformisé ». Désormais, les employés n’auront plus qu’à déclarer ce montant net social et non plus la rémunération nette à payer. Des informations que la CAF pourra facilement vérifier à l’aide d’une transmission automatisée.
Vers une diminution de la prime touchée par les « petits salaires » pour 2024 ?
Selon un expert, les revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu, aux aides au logement et aux pensions alimentaires était utilisés par la CAF pour l’estimation du RSA et de la prime d’activité, avant l’instauration de cette réforme. Raison pour laquelle son application implique une réduction de ces primes pour l’année à venir. Dans les colonnes de Moneyvox, le spécialiste explique : « Logiquement, si les recettes déclarées à la CAF augmentent, la prime d’activité va diminuer ».
Et la même source d’ajouter : « Au début, la motivation est bonne : limiter le non-recours en facilitant les procédures de déclaration et en ciblant, à long-terme, le versement automatique de ces aides, sans démarche contraignante. Mais cette ambition présente des impacts négatifs sur le court terme. Lorsqu’on a voulu faciliter l’accès aux aides personnalisées au logement, plusieurs bénéficiaires se sont retrouvés perdants ».
Voici ce que vous risquez de perdre sur votre prime d’activité avec les tickets resto
Pour mesurer les conséquences de la mise en application de ce « montant net social », les syndicats CFDT et FO ont procédé à une série de simulation. Avant cette nouvelle mesure, la perte de pouvoir d’achat était évaluée à hauteur de 65 € par mois pour une employée dont le montant social à payer est de 1765 €. Pour une autre qui touche le salaire minimum, celle-ci est estimée à 19 € de moins.
En prenant en compte la réforme, un employé célibataire rémunéré au smic avec un ticket resto de 10 € devra déclarer un salaire net de 1467 € à la CAF au lieu de 1383 €. Si auparavant l’intéressait toucher 227 € de prime d’activité mensuelle, cette valeur sera désormais portée à 194 € par mois avec le montant net social. Ce qui correspond à une perte mensuelle de 33 €.
