En cette période estivale, la piscine hors-sol représente une alternative de choix pour ceux qui souhaitent rester au frais chez eux sans avoir à dépenser une fortune. Il faudra néanmoins respecter les dispositions en vigueur pour éviter les sanctions financières. C’est notamment le cas de la règles des trois mois…
Piscine hors sol : diverses mesures à respecter
En France, les constructions répondent à des mesures strictes liées à l’urbanisme. Il convient donc de les connaître pour éviter les amendes, le cas échéant. A titre d’illustration, les bassins dont la surface excède 10 mètres carrées doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de la Mairie. Les propriétaires concernés devront également payer la taxe d’aménagement.
D’autre part, l’installation d’une piscine hors sol ne sera autorisée qu’en remplissant les critères suivants :
- Le bassin se situe à moins de 3 mètres des limites de la propriété
- La piscine doit être équipé d’un dispositif de sécurité incluant une barrière de protection, un système d’alarme et une bâche
- La durée des travaux ne doit pas dépasser les délais en vigueur
Si vous habitez en France, il convient de respecter la règle des 3 mois. Il s’agit de la durée maximale requise pour pouvoir garder la piscine hors sol dans le jardin. Une fois ce délai dépassé, le bassin sera considéré comme une installation permanente. Le propriétaire devra donc déposer une déclaration de travaux au préalable. Notons que ce délai est fixé à 15 jours par an dans les cas des aires protégées.
Quelles sanctions pour les contrevenants ?
Si vous ne respectez pas la règle des 3 mois, vous encourrez une peine d’amendement pouvant aller de 1 200 à 1600 € par m² en fonction de la gravité des cas. Gare à ceux qui cherchent donc à installer des piscines hors-sol ne répondant pas aux normes de conformité !
