Le gouvernement a décidé d’entreprendre de nouvelles dispositions concernant le permis de conduire. Consultation et récupération des points perdus, délais de notification, accès au site dédié… voici les nouveautés auxquelles les conducteurs devront s’attendre !
Le permis de conduire ne cesse d’évoluer en France
Voilà maintenant plusieurs années que les usagers de la route doivent se plier aux règles imposées par le Code de la route, au risque de perdre leur précieux permis. A titre de rappel, le procédure lié aux permis à points a vu le jour dans les années 90 dans le but de limiter les accidents et assurer la sécurité routière. En 2003, le dispositif a évolué avec la mise en place de barème. Cela dit, le solde maximal est resté le même (12 points).
Aujourd’hui, les propriétaires de permis peuvent désormais consulter le solde en ligne. D’ailleurs, le gouvernement entend simplifier l’accès à cette plateforme pour renforcer la valeur de ce système pédagogique. Parmi ces plateformes figure « Télépoints ». Pour y accéder, il suffit d’entrer les identifiants FranceConnect et le code Télépoints. A la suite de la dernière réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière, quatre autre nouveautés vont bientôt voir le jour.
Les nouvelles mesures liées à la récupération des points perdus
Parmi les points évoqués figure la modernisation du site Télépoints qui prendra désormais le nom de MesPointsPermis. Outre le solde total, cette plateforme permet d’accéder aux données disponibles à l’instar de la date prévue pour la récupération de points ou l’intérêt de passer un stage de sensibilisation. Le site sera opérationnel d’ici décembre 2023.
Le gouvernement prévoit également d’instaurer un délai maximal à destination des autorités judiciaires pour le traitement des réclamations liées aux délits routiers. Cette initiative a été prise dans le but de réduire les délais de transmission. Enfin, l’Exécutif entend mettre les choses au clair concernant les dispositions relatives à la récupération de points qui se fera désormais de manière automatique.
