Bien organiser la succession est indispensable pour assurer la continuité et la sécurité de l’héritage. Mais pour quelles raisons faut-t-il anticiper la transmission du patrimoine ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir en parcourant cet article !
Garantir la continuité dans le suivi des biens
Préparer en avance la transmission de l’héritage permet de s’assurer d’une bonne continuité dans la gestion du patrimoine et de sociétés familiales. A partir du moment où un propriétaire décède, les impacts peuvent se ressentir sur la stabilité des biens concernés. Si la succession n’est pas anticipée, les héritiers peuvent faire face à des difficultés pour la gestion du patrimoine du défunt.
Dans le cas du transfert d’une société par exemple, il est recommandé d’instaurer un plan de succession pour que les futurs dirigeants puissent assurer la relève sans chichis. Cette anticipation aide à prévenir les éventuels différends entre les héritiers et d’assurer la pérennité de l’organisation sur le long-terme.
De leurs côtés, les experts de l’immobilier ont remarqué une hausse de l’aide familiale dans le but de boucler un achat. C’est notamment ce qui se passe avec la flambée des taux d’intérêt. Rendre les mesures de transmission plus souples contribuerait ainsi à simplifier ces opérations et à aider les investisseurs à sécuriser la subvention de leur bien.
Prévenir les charges fiscales trop lourdes
En termes de transmission d’héritage, les dispositions fiscales sont reconnues pour être « déroutantes » en France. De nombreux Français se plaignent en effet de la complexité de ces règles. Cela dit, il existe des solutions pour échapper aux taux d’imposition qui sont trop élevés. Dans un premier temps, il est conseillé de transférer l’héritage avant les 70 ans. En opérant de la sorte, vous pouvez faire jouir des avantages fiscaux non négligeables aux successeurs.
Dans un second temps, la transmission d’un contrat d’assurance-vie avant 70 ans aide également à assouplir les règles fiscales. Il en va de même pour la transmission de l’héritage professionnel et des biens immobiliers. En anticipant la succession, les particuliers sont plus à même de mieux préparer l’héritage en respectant les règles en vigueur en matière de fiscalité. Ils pourront également sélectionner les processus les mieux adaptés à leur situation personnelle.
Simplifier la distribution du patrimoine entre les héritiers
La transmission d’un héritage doit répondre à certaines exigences, notamment en ce qui concerne le choix des légataires. Il est en effet impossible de transférer des biens à tout un chacun. En revanche, le donataire peut envisager de préparer la succession de telle sorte que chaque héritier puisse jouir de manière équitable du patrimoine légué.
A ce propos, les experts préconisent d’utiliser divers outils à l’instar de l’Assurance-vie, de la donation ou encore du testament. En optant pour l’un de ces dispositifs, vous pouvez personnaliser la transmission des biens et répondre de manière adéquate aux besoins des successeurs. Aussi, ces alternatives sont parfaites pour affronter les situations de détresse financière ou d’incapacité qui peuvent toucher les héritiers le long de leur existence.
Quelles fiscalités pour les donations ?
Les différents abattements qui peuvent se présenter suivent le lien de parenté se présentent comme suit :
- De l’ordre de 100 000 € par parents entre enfants et parents
- 31 865 € par grands-parents si la transmission a lieu entre des grands-parents et leurs petits-enfants
- 5310 € par arrière-grands-parents dans la mesure où le transfert se fait entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants
- 80724 € entre couple pacsé ou marié
- 15932 € entre les membres d’une même fraternité
- 7967 € entre oncles/tantes et neveux/nièces
Notons qu’il est possible de cumuler ces abattements avec d’autres abattements dont l’abattement spécial de 159325 € concernant les donations à l’égard des personnes en situation de handicap ou encore l’abattement exceptionnel de 31865 € qui est dédié aux dons manuels familiaux.
