Prime Macron : l’aide soumise à l’imposition à compter de 2024 ?

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Mise en place en 2018, la prime de partage de la valeur aussi appelée prime Macron est un précieux coup de pouce financier pour les salariés disposant d’un faible pouvoir d’achat face au contexte d’inflation. Cette aide présente l’avantage d’être exonéré des impôts et des cotisations sociales. Mais à compter de 2024, la donne pourrait changer. Tous les détails dans les prochaines lignes !

Le PLF 2024 au cœur de l’attention

A l’heure actuelle, le budget 2024 est au cœur des discussions au sein du Parlement. Parmi les sujets évoqués dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) figure le système de fiscalisation des aides. Si cette mesure est accordée, elle pourrait rapporter plusieurs millions d’euros à l’exécutif d’ici l’an prochain, avec un montant d’environ 500 millions d’euros attribués aux caisses de la Sécurité sociale.

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D’autre part, les aides qui sont accordées aux petits salaires feront l’objet d’un rallongement pour les 3 prochaines années. Il faut cependant retenir que cette disposition ne sera applicable qu’aux organisations qui emploient mois de 50 employés. En ce qui concerne la prime Macron, elle a été utilisée par toutes les sociétés en question à cause de sa simplicité d’application et son coût bon marché.

Les entreprises obligés de réévaluer leur politique de salaire

Au cours de la Conférence sociale qui s’est tenue cette semaine, Patrick Martin, celui qui est à la tête de Medef a évoqué le sujet en faisant allusion à des efforts consentis par les organisation en termes de politique salarial. Durant le dernier trimestre de l’année 2022, il y a eu environ 4 milliards d’euros qui ont été remis aux salariés. Mais avec la fin de la défiscalisation, les employeurs se retrouvent dans l’obligation de reprendre leur politique de rémunération.

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A qui la prime Macron profite-t-elle ?

A titre de rappel, la PPV (prime de partage de la valeur) a été instaurée vers la fin de l’année 2018 pour soulager les conflits liés à la manifestation des Gilets Jaunes. A l’époque, ces derniers exigeaient une hausse de leur pouvoir d’achat. Au départ, les entreprises avaient le droit de distribuer jusqu’à 1000 € exonérés d’impôts et de cotisations sociales aux salariés qui touchent moins de trois fois le salaire minimum.

La Prime Macron est délivrée par les entreprises sous la forme de volontariat dans le but de prendre en considération la santé économique des organisations et de ne pas mettre en péril les entreprises considérées comme « fragiles ». Autrement dit, chaque employeur est libre d’appliquer ou non ce dispositif d’aide au sein de son entreprise. En échange, les sociétés volontaires peuvent jouir d’une exonération des charges fiscales en fonction de la rémunération de l’employé.

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Dans le cas des salariés, les montants touchés au titre de la Prime Macron ne sont pas imposables à conditions que le salaire soit trois fois inférieur au salaire minimum en vigueur. La prime peut atteindre jusqu’à 3000 € sans conditions et monter jusqu’à 6 000 € suivant les cas.

La PPV soumise à l’imposition à partir de 2024

Plusieurs mises à jour ont ensuite été opérées jusqu’à la fin du mois de mars 2022 avec les mêmes conditions d’éligibilité. Durant l’été de cette année, le gouvernement a décidé que la procédure de défiscalisation ne devait s’appliquer qu’aux petits salaires. Raison pour laquelle l’accès à la PPV risque de changer à compter de l’an prochain sachant que la fiscalisation pourra concerner les petits salaires.

Autrement dit, les salariés qui touchent des revenus modestes et les employeurs seront tenus de dépenser plus d’impôts. Une disposition qui n’est pas sans conséquence sur les ouvriers aux petits salaires, qui, en dépit d’une augmentation salariale, continuent de rencontrer des difficultés à joindre les deux bouts à la fin du mois à cause du faible pouvoir d’achat.

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