Propriétaires : méfiez-vous de cette nouvelle amende liée à une offre immobilière !

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Avis à tous les propriétaires qui souhaitent vendre leurs biens ou les mettre en location. Une peine d’amendement est prévue pour ceux qui oublient ce détail…

Propriétaires immobiliers : les dispositions à prévoir en 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif qui permet d’analyser l’efficacité énergétique d’une maison. Celui-ci est obligatoire lors de la mise en location ou de la commercialisation d’un bien immobilier. Depuis le début de l’année, les maisons considérées comme « passoire énergétique » sont enlevés du marché locatif. A titre de rappel, les logements dont le niveau énergétique est supérieur à 450 kWh/m²/an entrent dans cette catégorie.

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En ce qui concerne les autres classements, les biens catégorisés « G » ne seront plus autorisés à la location d’ici 2025. Pour les biens de la classe « E » et « F », les dates limites sont prévues en 2028 et en 2034. Les propriétaires ont pour obligation de fournir à l’acheteur ou au locataire le DPE dont le tarif moyen tourne dans les alentours de 200 €.

Une lourde amende pour les contrevenants

Le document doit être remis au moment de l’opération immobilière en cas de vente ou de location. En l’absence du DPE, le commerçant qui réalise une vente directe risque une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €. D’où l’intérêt de ne pas négliger cette règle. Dans les cas les plus graves, la punition peut monter jusqu’à 15 000 €.

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D’autre part, le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur homologué. Si vous sollicitez un expert non certifié pour la réalisation du diagnostic, vous courrez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, voire le double en cas de récidive. On vous aura prévenu !

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