Les grands-parents qui prévoient de léguer une partie de leur richesse à leurs petits-enfants peuvent profiter des festivités de Noël pour leur accorder une somme d’argent. Mais quelles sont les enjeux fiscaux d’une telle donation ? Plus de détails dans les prochaines lignes !
Les avantages du présent d’usage
Le présent d’usage est un présent qui est délivré pour des circonstances bien précises à l’instar d’un anniversaire, d’un événement familial ou des retrouvailles de Noël. Son principal atout : il ne requiert aucune déclaration auprès du fisc et les donateurs n’ont pas à régler des impôts pour le cadeau en question. Pour être qualifié de la sorte, deux conditions doivent impérativement être réunies :
- Le cadeau est offert pour une occasion spéciale à l’instar de Noël
- La valeur du cadeau doit rester raisonnable par rapport aux moyens financiers du donateurs
Le présent d’usage présente également l’avantage de n’impliquer aucune démarche administrative puisqu’il n’y a aucune déclaration à réaliser. De plus, les donateurs n’ont pas à payer de droits. Ce qui simplifie davantage le processus. Mais en dépit de ces points forts, la vigilance reste de mise ! Si le fisc estime qu’un cadeau est disproportionné par rapport au patrimoine du donateur, l’administration a le droit de l’évaluer comme un don manuel. Dans ce cas, il faudra s’attendre à réaliser une déclaration et à payer des taxes.
Le don manuel : enjeux et intérêts
Le don manuel vise à transférer des biens meubles à des proches sans formalité particulière dans le cadre d’une donation. Il peut s’agir d’une somme d’argent, de bijoux de valeur, d’œuvres d’art et ainsi de suite. Contrairement au présent d’usage, le don manuel peut s’appliquer sur des valeurs plus conséquents et faire l’objet de dispositions fiscales strictes.
A ce propos, les parents sont autorisés à accorder jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans avoir à régler des droits de succession. Notons que cette somme peut faire l’objet d’un renouvellement tous les 15 ans. Dans le cas d’un grand-parent, l’abattement s’élève à 31 800 € par petit-enfant et celui-ci peut également être renouvelé tous les 15 ans. Notons que les abattements peuvent très bien être cumulés avec d’autres types de donations à l’instar du don familial de sommes d’argent.
