Un nouveau système visant à réduire les impôts est aujourd’hui au cœur des négociations en France. Si ce dispositif est instauré, il va permettre à de nombreux contribuables d’accéder à une réduction d’impôt d’environ 1000 € à compter de l’année prochaine. Tous les détails dans les prochaines lignes !
Une réduction des impôts à payer pour 2024 ?
Si cette proposition est appliquée, plusieurs millions de Français vont jouir d’un allègement fiscal non négligeable. Mais pour jouir de cet avantage, il y a une contrepartie à respecter. Bien que l’instauration de cette mesure soit sur la bonne voie, rien n’est pour le moment officiel. Notons que cette suggestion a été formulée par des bénévoles des associations pour plusieurs raisons.
A ce propos, un représentant explique : « Nous souhaitons mettre en valeur les actions fiscales et encourager les contribuables à s’engager dans le bénévolat. Cette disposition devrait également permettre d’apporter une reconnaissance équitable aux bénévoles qui travaillent durement au service des autres ». Par conséquent, les heures passées par les volontaires pour le développement de ces actions de bienfaisance seront rétribuées annuellement.
Une exonération de 1000 €
En travaillant comme bénévole durant 2 heures chaque semaine, soit 86 heures par an, les volontaires pourront jouir d’une exonération à hauteur de 1000 € par an. Cette somme est estimée suivant le tarif par heure du salaire minimum aujourd’hui fixé à 11,52 €. Avec cette nouvelle disposition, le SMIC fera l’objet d’un plafonnement à hauteur de 1000 €.
Notons qu’en France, on compte aujourd’hui près de 12 millions de bénévoles (Source : Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire). Cela dit, ce dispositif ne s’appliquera pas à tous les contribuables car son accès est limité. Mais à qui l’exonération de 1000 € profitera-t-elle dans ce cas ?
Qui sont les principaux bénéficiaires de cet avantage fiscal ?
Selon nos confrères d’Econostrum, cet avantage fiscal est attribué sous conditions. En effet, il est réservé aux associations qui réalisent des activités de donation d’intérêt public ou d’intérêt général. De son côté, le ministère de l’Intérieur estime que le pays compte plus de 1800 associations qui travaillent dans ce secteur. Les œuvres de charité travaillant pour l’intérêt général n’ont cependant pas été calculés.
Rappelons au passage que l’instauration de ce dispositif, suggéré par le député républicain Ian Boucard demeure pour le moment flou. Une première étape a néanmoins été approuvée car l’Etat refuse d’intégrer d’autres mesures que celles initiées par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2024. Une règle qui tourne principalement autour du 49,3.
Plusieurs associations peuvent accéder à l’exonération fiscale
Cela dit, il est aujourd’hui possible d’accéder à une exonération fiscale via des œuvres de charité. En effet, les donateurs ont le droit de récupérer jusqu’à 75% des fonds remis aux Restos du cœur. Il en va de même pour les dons attribués aux autres associations de bienfaisance comme médecins sans frontières, croix rouge, Une récupération basée sur l’impôt sur le revenu au terme de l’année suivante. D’autre part, les dons qui sont remises aux associations d’intérêt général donnent lieu à une défiscalisation à hauteur de 66%.
Ce qu’il faut retenir au sujet des associations d’intérêt général
A titre de rappel, cette catégorie d’associations regroupe celles qui peuvent émettre des reçus fiscaux aux bénéfices de ses donateurs. Il s’agit des associations dont les activités présentent un caractère pédagogique, social, culturel, philanthropique, familial, humanitaire, environnemental, scientifique et qui mettent en exergue la richesse artistique du pays.
Selon le code général des impôts, l’organisme concerné doit répondre à ces trois critères pour être considéré comme une association d’intérêt général :
- Exercer une activité non lucrative
- Disposer d’un cercle étendu de bénéficiaires
- Gestion désintéressée de l’association
Dans tous les cas, cette réduction fiscale représente un gros soulagement pour les contribuables intéressés surtout en cette période de crise marquée par la baisse du pouvoir d’achat.
