Réforme des retraites : des modifications mises en place pour les incapacités de travail

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La récente réforme des retraites, promulguée par Emmanuel Macron après validation du Conseil constitutionnel, est susceptible d’engendrer de nombreux bouleversements. 

Dès septembre prochain, plusieurs changements majeurs seront mis en place, tels que : le relèvement de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que l’allongement de la durée d’assurance requise à 43 années. Dans ce contexte, comment les incapacités de travail seront-elles affectées ? Découvrez les modifications prévues pour ces situations.

La réforme des retraites suscite des questions pour les travailleurs invalides

Les travailleurs sont souvent confrontés à des défis professionnels tels que les accidents de travail et les maladies professionnelles, ce qui peuvent remettre en question leur parcours professionnel. Dans le cadre de la réforme des retraites, le projet initial prévoyait de reculer l’âge de départ à la retraite anticipée pour incapacité de travail de 60 à 62 ans. Et cela, sans considérer le taux d’incapacité. 

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Toutefois, lors de son examen par le Sénat, cette mesure a été modifiée pour ne pas impacter les assurés dont le taux d’incapacité est supérieur à 20%. Ainsi, à partir du 1er septembre 2023, les Français atteints d’une incapacité de travail comprise entre 10% et 19% devront faire face à un retard de départ anticipé à 62 ans. Initialement, ces personnes auraient dû prouver une exposition à des risques professionnels sur une période de 17 ans. Mais ce délai a été réduit à 5 ans grâce à un compromis trouvé entre le projet initial et sa version définitive lors de son passage en commission mixte paritaire.

La réforme des retraites et les maladies professionnelles : des impacts sur l’âge de départ à la retraite et les critères d’éligibilité 

La réforme des retraites est intervenue dans un contexte marqué par une augmentation significative du nombre de maladies professionnelles. En effet, en 2021, 47 398 cas de maladies professionnelles ont été recensés, révélant une prévalence grandissante de ces pathologies. Comme les carrières longues, ces maladies peuvent entraîner une incapacité de travail permanente. 

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Dans ces circonstances, il est possible de demander un départ anticipé à la retraite à l’âge légal de 60 ans, à condition de présenter une incapacité permanente d’au moins 20% et d’avoir cotisé à taux plein, indépendamment du nombre de trimestres validés pour l’assurance retraite.

En cas d’incapacité de travail comprise entre 10% et 19%, des critères supplémentaires sont requis pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, l’âge de départ sera fixé à 62 ans au lieu de 60 ans, et il faudra avoir cotisé pendant 17 ans, soit 68 trimestres

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Par ailleurs, pour être éligible, il sera nécessaire d’avoir été exposé à des contraintes physiques importantes, à un environnement de travail hostile ou à certains rythmes de travail, tels que le travail de nuit. Toutefois, alors qu’une durée d’exposition de 17 ans avait été initialement prévue, celle-ci a été ramenée à 5 ans dans le cadre de la réforme des retraites.

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