Réforme des retraites : voici les nouvelles dispositions qui vont s’appliquer à compter du mois prochain !

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La réforme des retraites sera effective à compter de la rentrée prochaine en France. Mais à quels changements faut-t-il s’attendre au juste ? On vous accorde tous les détails dans les prochaines lignes !

Du nouveau concernant le cumul emploi-retraite et la retraite progressive

Parmi les décrets prévus par cette nouvelle loi figure la mise en place de nouvelles méthodes de calcul concernant la pension vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraite. Le décret prévoit également de nouvelles responsabilités concernant les assureurs et les assurés concernant la liquidation de la deuxième pension pour tous les régimes.

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Par ailleurs, la réforme des retraites entend apporter des changements concernant les conditions d’accès à la retraite progressive pour que celle-ci puisse profiter aux employés travaillant dans le secteur agricole, aux fonctionnaires d’Etat et aux salariés indépendants. Un autre décret stipule le plafond à ne pas dépasser pour la valeur de la deuxième liquidation de pension après l’acquisition de nouveaux droits à pension.

Les autres mesures qui vont s’appliquer à partir du 1er septembre 2023

Le dernier décret fixe le nombre de trimestres d’assurance vieillesse pour les aidants et les parents au foyer. Celui-ci sera désormais de 24. Il en va de même pour les périodes liées à des services effectifs pouvant être prises en considération dans l’estimation du minimum garanti. Avec ce décret, le délai de résidence pour prétendre à l’ASPA est désormais fixé à 9 mois.

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Enfin, ce décret autorise le traitement des informations à titre personnel sur la base des “échanges inter-régimes de retraite”. Ces données vont notamment servir à l’estimation de la majoration exceptionnelle des pensions en vigueur avant la réforme. Notons que ce dispositif ne prend pas en compte les revenus issus des APL et de la complémentaire santé.

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