Réforme du RSA : le début de l’accompagnement obligatoire est prévu pour quand ?

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Le gouvernement fait l’effort d’appliquer progressivement l’accompagnement minutieux des allocataires du RSA.

Une nouvelle réforme visant à un meilleur suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active devra être effective à partir de l’année 2024, selon les sources. Ceci est possible grâce à une mise en situation dans 18 collectivités, selon le rapport du ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion.

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Réforme du RSA : le début de l’accompagnement obligatoire est prévu pour quand ?

Selon Olivier Dussopt, le plein-emploi ne peut être possible que par le biais d’un accompagnement plus important des personnes ayant des problèmes d’accessibilité. Et parmi elles, il y a les bénéficiaires du RSA. Il a même appuyé : « L’idée est de le faire étape par étape. Le travail a déjà commencé. Nous avons entamé une expérimentation avec l’Assemblée des départements de France, avec dix-huit départements. »

Pour que l’objectif du plein-emploi soit atteint dans la durée escomptée, c’est-à-dire en 2024, il faut appliquer un accompagnement intensif de tous les allocataires du RSA. Ce dernier permettra l’insertion, la formation, mais aussi des critères associés au soin, à la mobilité ou au logement.

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Des règles de sanction plus flexibles

Il y aura un assouplissement des règles de sanction des bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations. Selon le ministre, le président du conseil de département est en mesure de ne plus attribuer le RSA, pour un moment donné. Ensuite, il va radier l’allocataire, car depuis 1988, la réglementation prévoit la possibilité de mettre fin à l’allocation du RSA.

En effet, selon cette loi, il est possible de suspendre ou de stopper le versement du RSA. Toutefois, il convient de bien considérer la situation de l’allocataire pour décider de la meilleure sanction à appliquer.

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