Règlement en espèces : voici le plafond à respecter dans l’UE

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Dans les pays membres de l’Union Européenne, il convient de respecter un certain plafond limite pour le règlement en espèces afin de lutter contre les opérations frauduleuses. A combien s’élève-t-il ? On vous dit tout dans les prochaines lignes !

Accès règlementé pour le paiement par cash

Le 18 janvier dernier, les Etats membres de l’Union européenne ont pris la décision de fixer le seuil limite de 10 000 € pour tout règlement par cash au sein de leur territoire. En France plus particulièrement, les mesures en vigueur sont plus strictes concernant le règlement des transactions commerciales en liquide. Cette initiative dont l’application est prévue cette année a été prise dans le but de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

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Ce projet a également pour but de rapprocher les dispositions en vigueur au sein des 27 pays membres de l’UE afin de réduire le nombre d’opérations frauduleuses. Selon le ministre des Finances belges : « Cette disposition va permettre de réduire les avantages octroyés aux terroristes et aux fraudeurs dans le cadre du système financier actuel ».

Par ailleurs, les réglementations en vigueur vont également se durcir pour les établissements bancaires, les casinos et les professionnels de l’immobilier. Ces organismes devront être en mesure de connaître le profil de leurs clients pour s’assurer que les espèces utilisées pour le règlement ne sont pas d’origine douteux. Il en va de même pour les opérateurs de produits de luxe à l’exemple des montres, des bijoux et autres biens précieux comme les yachts et les voitures de luxe.

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Les autres opérateurs concernés

Mise à part les acteurs de l’immobilier et des secteurs qui génèrent de gros revenus, les clubs de football seront également concernés par cette nouvelle disposition. Pour ces derniers, la mesure s’applique pour un délai de transition de 5 ans après la mise en application du texte. Une nouvelle entité baptisée « Anti-Money Laundering Authority » (AMLA) a par ailleurs été créée pour contrôler les pratiques douteuses liées au règlement en espèces au-delà des frontières.

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