Certains contribuables auront droit à un remboursement des impôts cette année en France. Mais qui sont-t-ils et comment profiter de cette somme versée par le fisc ? Le point à travers cet article !
L’Etat rembourse les impôts des contribuables
Alors que l’inflation continue à paralyser la vie socio-économique du pays, certains Français peuvent aujourd’hui se réjouir de cette bonne nouvelle. Il s’agit du remboursement des impôts qui concerne certains contribuables. Depuis le début de l’année, l’administration fiscale procède à ce remboursement à hauteur de 60% de la somme à délivrer pour chaque foyer.
Ce qui équivaut à une moyenne de 624 euros. En tout, cette initiative coûte à l’Etat un budget avoisinant les 5 milliards d’euros. Les contribuables éligibles sont ceux qui profitent des crédits d’impôts pour diverses dépenses incluant les charges de dépendance pour les seniors, les frais d’hébergement dans des EHPAD ou encore les frais liés à la garde d’enfants.
A cela s’ajoutent les cotisations syndicales, les emplois de personnel à domicile et les divers dons octroyés aux associations caritatives. Le remboursement des impôts concerne également les foyers fiscaux qui ont été témoins d’un décalage entre la somme finale des impôts et celle qui a été prélevée à la source.
Comment se passe le remboursement ?
Le remboursement s’opère en deux partie. Dans un premier temps, les contribuables toucheront 60% de la somme à rembourser à compter du 16 janvier. Ce sont les services de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) qui se charge du versement. Ensuite, les 40% restants seront remis aux contribuables durant le troisième trimestre de la même année.
Attention ! Le fisc a le droit de récupérer son dû au cours de la prochaine session de remboursement des impôts, dans la mesure où l’administration a délivré une avance excessive ou que la situation du contribuable ait changé. Pour profiter du remboursement, il convient de transmettre les données bancaires mises à jour une fois que le contribuable a été notifié de la restitution d’impôt. Sans ces données, le paiement sera réalisé via une lettre-chèque.
