Renvoi des personnes âgées : vers la généralisation du dispositif bonus-malus contre les contrats courts ?

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Il y a encore deux ans, le taux d’emploi des personnes âgées tournait dans les alentours de 55% en France, contre plus de 60% sur le continent européen. Les seniors qui ont 50 ans et plus sont ceux qui ont le plus de difficulté à retrouver du travail. Pour remédier à cette situation, les autorités ont instauré le dispositif bonus-malus.

Vers la généralisation du dispositif bonus-malus pour les seniors ?

Dans sa proposition de loi, le député Marc Ferraci suggère de généraliser cette procédure qui a été instaurée en 2021. A titre de rappel, le plan bonus-malus permet de sanctionner les sociétés qui ont recours à des contrats courts de manière abusive. Les organisations qui ont excédé le taux de rupture de contrats autorisé devront systématiquement payer plus de cotisations pour l’assurance-chômage. Un bonus est en revanche prévu pour les entités qui ont déployé suffisamment d’efforts.

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Selon cet élu, le dispositif a connu des résultats positifs puisqu’il a permis de diminuer le nombre de contrats rompus. A l’occasion d’une interview pour Capital, il a fait part de son intention d’élargir ce procédé sur d’autres domaines dans le but de réduire davantage le taux de chômage touchant les seniors. En agissant de la sorte, il espère décourager les sociétés à licencier les seniors et favoriser l’insertion professionnelle des plus de 50 ans en France.

Il convient de noter qu’aucun individu ne doit être mis à l’écart du système de recrutement ou de la procédure de formation au sein d’une entreprise. De même, les employés ne doivent pas faire l’objet d’un renvoi ou d’une sanction sur la base d’une mesure discriminatoire.

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Une initiative en faveur des seniors

Au début de l’année, Marc Ferraci avait proposé de délivrer un bonus aux personnes âgées qui parviennent à retrouver un emploi. A ce propos, il avait expliqué : « J’ai suggéré une prime de retour à l’emploi à destination des employés au bout d’un certain âge, qui leur permettrait de compenser la décote salariale ». Cette aide serait ainsi proportionnelle aux droits de chômage accordés aux bénéficiaires. A cela s’ajoute un délai d’indemnisation qui devra être ramené au même niveau que celui des demandeurs d’emploi de moins de 55 ans dans le but d’assurer l’équité sociale.

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