La réforme des retraites projette d’enregistrer certaines périodes qui ne donnent aucun accès aux droits à la retraite à l’heure actuelle. Parmi eux figure les travaux d’utilité collective, mais encore faut-il réussir à prouver leur réalisation.
Des travaux d’utilité collective pour aider les plus jeunes
Dans les années 80, plusieurs conventions ont été mises en place afin de soutenir les jeunes dans le cadre de leur insertion professionnelle. Parmi ces mesures figure les Travaux d’utilité collective (TUC) et les stages d’initiation à la vie active. En tout, ils étaient près d’un million à profiter de ce dispositif via un contrat aidé dont la durée peut s’étendre jusqu’à deux ans. A présent, cette génération est en train de se rapprocher de l’heure de la retraite et les nouvelles liées à la réforme ne sont pas encourageantes.
En effet, les périodes associées à un travail ne leur ont pas permis de confirmer des trimestres de cotisation. Heureusement, la réforme des retraites va modifier la donne en enregistrant les trimestres effectués dans le cadre des contrats aidés. En version papier, cette prise en considération demeure relativement simple.
Un téléservice en cours d’instauration
Dans la pratique, les choses sont bien plus compliquées. L’assurance retraite ne dispose pas d’archives de ces périodes dans ses fichiers. Les salariés concernés devront donc se présenter devant la caisse de retraite afin de valoriser leurs droits. A ce propos, Philippe Bainville rapporte : « On va instaurer un téléservice pour aider les personnes concernées à se manifester dans le but de les aider à rajouter ces trimestres ».
Pour l’heure, aucune disposition précise n’a été décidée concernant les modalités d’accès à ce service et les documents nécessaires pour la justification des période de TUC. « Les individus qui ne détiennent pas le statut d’employé ne peuvent pas jouir de la retraite complémentaire étant donné qu’ils ne cotisent pas. C’est notamment le cas des TUC », souligne de son côté le chargé des relations clients de l’Agirc-Arrco, Didier Pensec. A titre exceptionnel, le CES (Contrat Emploi Solidarité) ne présente pas de points contrairement au TUC.
