En France, les pensions de retraite profitent automatiquement d’un abattement fiscal de l’ordre de 10%. Cette remise très courante profite aux retraités du régime général et contribue à alléger l’impôt sur les indemnités touchées par les retraités.
Abattement fiscal sur la retraite : méthode de calcul
Dans le cas d’un retraité qui touche 30 000 € de pension, le revenu imposable s’élève à 27 000 €, une fois que le taux d’abattement de 10% est pris en compte. Ce dispositif fiscal permet ainsi de diminuer la somme imposable et aide les contribuables à payer moins d’impôts auprès du fisc. Dans le cas des retraités, cette diminution se présente sous la forme d’un pourcentage de 10%.
Notons que l’abattement fiscal intervient sur les pensions de retraite à partir du moment où le pensionnaire procède à la déclaration de revenus. Cette étape est obligatoire pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal. Aussi, la déclaration devra être réalisée dans les temps impartis car une pénalité de retard peut intervenir pour les retardataires.
Les modalités d’accès
Selon nos confrères d’Econostrum, il n’y a aucune procédure particulière à suivre pour accéder à cet abattement. Le site rappelle néanmoins que l’opération est entièrement automatisée et c’est l’administration fiscale qui s’occupe de sa mise en place. Cela dit, les contribuables sont tenus de vérifier leur éligibilité par le biais de la déclaration. A ce propos, il convient de surveiller de près certains détails : niveau de revenus, situation maritale, situation professionnelle, taille du foyer…
Il convient également de souligner que l’abattement profite à tous les retraités, quel que soit leur âge et le montant de leur pension de retraite. En ce qui concerne la déclaration des revenus générés au cours de l’année 2022, l’abattement est de l’ordre de 422 € cette année. Un couple de retraités peut ainsi toucher jusqu’à 844 € grâce à l’abattement fiscal. En ce qui concerne la valeur maximale, elle est de l’ordre de 4123 € et les montants déclarés auprès du fisc seront pris en considération en intégralité durant l’estimation de l’impôt.
Qui sont les retraités bénéficiaires de l’abattement fiscal ?
Un abattement spécial est retenu pour certains profils de retraités considérés comme vulnérables. Dans ce cas, la valeur de l’abattement tient compte du barème des impôts au titre des revenus de 2023. Parmi les principaux concernés figurent les contribuables qui ont plus de 65 ans et qui disposent de revenus limités. Il convient cependant de présenter un justificatif prouvant vous avez bel et bien terminé les 65 ans au cours de la fin d’année 2022.
Parmi les retraités bénéficiaires figurent également ceux qui disposent d’une carte de mobilité avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80%. A titre de rappel, ce taux d’incapacité est fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en collaboration avec les Maisons Départementales Pour le Handicap (MDPH). L’estimation de ce taux doit prendre en considération les impacts du handicap sur la réalisation des tâches quotidiennes par la personne handicapée.
Par ailleurs, l’abattement fiscal s’applique aux titulaires d’une pension militaire d’incapacité avec un taux supérieur ou égal à 40%. Il en va de même pour les contribuables qui touchent une pension d’invalidité résultant d’un accident de travail occasionnant un taux d’incapacité de l’ordre de 40% et plus.
Quid des seniors âgés de 65 ans et plus ?
Dans le cas précis des pensionnaires qui ont 65 ans et plus, il faudra fixer un abattement supplémentaire car la valeur va varier suivant le niveau de revenus du foyer fiscal concerné. Pour prétendre à cet avantage fiscal, il faut obligatoirement se situer dans la catégorie des revenus ne dépassant pas 17 200 €, à condition que le Net Global soit inférieur à 26 400 €. Dans tous les cas, cet abattement fiscal représente un gros soulagement pour les bénéficiaires qui peinent à joindre les deux bouts surtout en ces temps de crise.
