La contribution sociale généralisée fait partie des obligations auxquelles tous les retraités sont soumis. Il existe néanmoins des cas où une exonération est possible. Quelles sont les conditions requises pour en profiter en 2024 ? on vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Qu’est-ce-que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ?
La CSG ou contribution sociale généralisée est un prélèvement sur la pension des retraités. La somme prélevée va servir à subventionner divers projets sociaux. L’ensemble des revenus de substitution à l’instar des indemnités de chômage et les retraites doivent se plier à cette règle. Cela dit, certains bénéficiaires peuvent faire l’objet d’une exonération à condition de respecter certains critères bien précis.
Dans un premier temps, il convient de surveille le taux de CSG actuel. Si vous faites partie de ceux qui ont été exonérés cette année, vous pouvez vous attendre à la même chose pour l’année à venir, à condition que vos revenus soient restés les mêmes. Autrement, il va falloir consulter votre avis d’imposition de l’an dernier pour identifier le taux qui sera appliqué sur votre retraite, soit 0% pour ceux qui sont exonérés.
Les conditions d’exonération
Pour profiter d’une exonération de la CSG, il convient de se retrouver dans l’une des trois situations suivantes :
- Toucher certaines aides sociales à l’instar de l’ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées) qui a remplacé le minimum vieillesse, l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et l’allocation de veuvage
- Le revenu fiscal de base ne dépasse pas le seuil maximal en vigueur. Celui-ci dépend du nombre de parts du foyer fiscal (12 230 € pour les allocataires célibataires, 15495 € pour les foyers ayant 1,5 part fiscale et 18760 € dans le cas des allocataires en couple)
- Habiter en dehors de France en étant réglo sur le plan fiscal
Le fait de remplir l’une de ces trois critères permet d’accéder à l’exonération de la contribution sociale généralisée en 2024.
A combien s’élève le taux du CSG pour 2024 ?
A compter de l’an prochain, le barème des cotisations sociales auxquelles sont soumis les retraités va faire l’objet d’une mise à jour de 5,2% afin de s’aligner à l’inflation. Dans un communiqué officiel, l’Assurance retraite apporte des précisions sur ce nouveau barème. Suivant le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’imposition, le taux va se diviser en :
- Taux réduit (3,8%)
- Taux médian (6,6%)
- Taux normal (8,3%)
Ce taux est fixé à 0,5% pour la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) contre 0,3% dans le cas de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Quid des bénéficiaires dont les revenus ont évolué ?
Lorsque vous passez d’une case à une autre, le taux va systématiquement diminuer ou augmenter, au cas par cas. Une variation qui peut susciter des incompréhensions auprès des retraités. Selon nos confrères de Moneyvox, c’est uniquement sur la pension Carsat ou Cnav qui a été réglée au début du mois de février que l’intéressé pourra remarquer la progression du taux de CSG. Celui-ci s’applique également à la pension complémentaire délivrée par l’Agirc-Arrco qui ne reporte le nouveau taux que sur la pension du mois de mars.
Quelques conseils pratiques…
Pour éviter les déceptions, mieux vaut planifier un « lissage » lorsque le taux de la contribution sociale généralisée a tendance à augmenter du taux réduit (3,8%) à l’un des deux degrés supérieurs. D’une manière plus concrète, si vous faites partie de ceux qui touchent le taux réduit et dont le revenu fiscal de base a augmenté, vous restez au taux réduit pour une durée de 1 an.
Par ailleurs, la hausse ne pourra effectivement s’appliquer que si l’augmentation du RFR se précise durant les deux années qui suivent. Notons que la contribution sociale généralisée est prélevée à la source sur la majorité des revenus, à l’exception des allocations sociales et familiales. Elle est recouvrée par les Urssaf dans le cas des recettes générées par l’activité professionnelle et par l’administration fiscale en ce qui concerne la partie revenus du patrimoine.
