Les bénéficiaires des aides au logement peuvent accéder à cette nouvelle aide cumulable à condition de respecter les conditions d’éligibilité. De plus, ce précieux coup de pouce financier va faire l’objet d’une revalorisation cette année. Faites-vous partie des heureux bénéficiaires ? Vérification dans les prochaines lignes !
Tout savoir sur le dispositif RLS (Réduction de loyer de solidarité)
Mise à part les aides au logement, certains allocataires peuvent profiter des avantages du dispositif RLS ou Réduction de loyer de solidarité. Cette aide a subi une mise à jour de 3,5% au début de ce mois. Pour limiter le coût lié au loyer, l’Etat a mis en place ce système en 2018 pour aider les foyers les plus modestes. Sa particularité ? La RLS peut être cumulée avec l’APL (Aide personnalisée au Logement).
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à suivre puisque l’aide est automatiquement versée par la caisse d’allocations familiales ou par la mutualité sociale agricole sur leur compte en banque. Par ailleurs, les propriétaires sont tenus d’appliquer la remise de loyer aux locataires à condition que ces derniers répondent aux critères imposés.
Les modalités d’accès à la RLS
Pour prétendre à la réduction de loyer de solidarité, il convient de satisfaire à certaines exigences :
- Abriter dans une maison de type HLM ou tout autre logement contrôlé par une SEM (société d’économie mixte)
- Toucher des revenus qui n’excèdent pas le niveau de ressources en vigueur
Le plafond imposé va varier en fonction de la taille du foyer bénéficiaire et de l’emplacement géographique. L’an dernier, ces seuils étaient fixés à 1342 € par bénéficiaires pour une personne célibataire qui habite en zone 1 contre 1254 € pour ceux qui habitent en zone 2. Les personnes éligibles vivant en zone 3 ont eu droit à 1215 €. Dans le cas d’un couple sans enfants, le plafond était de l’ordre de 1618 € (zone 1), 1259 € (zone 2) et 1480 € en zone 3. Dans le cas d’un couple avec un enfant à charge, le seuil maximal s’élève à 2059 € en zone 1, 1951 € en zone 2 et 1891 € en zone 3.
Une revalorisation pour 2023
Pour ceux qui ignorent l’existence de la RLS, sachez que celle-ci vient de faire l’objet d’une mise à jour de 3,5%. Depuis le début du mois, une personne célibataire ou un couple avec un enfant à charge peut empocher jusqu’à 74,43 € par mois dans la mesure où ils abritent dans un logement social en zone 1. Pour ceux qui habitent en zone 2 et en zone 3, cette aide s’élève respectivement à 65 € et 60,80 €.
Dans le cas des personnes célibataires, il est désormais possible d’encaisser 54,51 € en zone 1 contre 48,22 € et 45,08 € en zone 2 et en zone 3. Pour un couple sans enfants, la valeur actuelle de la RLS s’élève à 66,05 € par mois en zone 1 contre 58,71 € en zone 2 et 54,51 € en zone 3.
Quid des allocataires non éligibles aux APL ?
Si vous ne touchez pas les aides personnalisées au logement mais que vous êtes éligibles à la réduction de loyer de solidarité, l’estimation de l’aide revient au bailleur. La valeur finale de la RLS sera par la suite mentionnée dans votre quittance de loyer. Notons qu’à partir du moment où les locataires touchent la RLS, le montant de l’APL est réduit à hauteur de 98% de la valeur totale du loyer.
A titre d’illustration, un couple ayant un enfant à charge habitant dans la zone 2 aura droit à une diminution de 57,26 € par mois, soit 98% de 58,43 €. La famille concernée profite ainsi d’une réduction de 2% sur le loyer à payer.
