RSA, APL, prime d’activité : à quand la mise en oeuvre de la solidarité à la source ?

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A compter de 2025, le régime lié à la solidarité à la source concernera différentes aides sociales délivrées par la CAF. Parmi elle figure l’aide personnalisée au logement (APL), le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Le point à travers cet article !

Tout savoir sur la solidarité à la source

A titre de informatif, la solidarité à la source est un régime qui a été instauré dans le but de faciliter les procédures liées à la demande des aides sociales délivrées par la Caisse d’allocations familiales. Ce dispositif entre dans le cadre de la lutte contre les fraudes et le non-recours. En 2018, 34% des familles bénéficiaires du RSA n’ont pas réclamer leurs droits contre une moyenne de 20% chaque année (Source : DREES). Un taux de non-recours élevé a également éé constaté sur la prime d’activité. En ce qui concerne les fraudes, ces dernières se sont élevées à plus de 2 milliards d’euros au cours de l’année 2021 selon la CAF.

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La date de mise en application officielle dévoilée

Le dispositif va majoritairement cibler le RSA, la prime d’activité et les APL. Ces trois prestations sociales constituent à elles seules 90% des bénéficiaires des aides sociales, soit environ 60% des primes délivrées par la CAF (Source : France Info). Il faut savoir que le virement ne se fera plus de manière automatique. Les bénéficiaires devront remplir un formulaire de demande en prenant soin de vérifier l’exactitude des informations mentionnées. Bien évidemment, des rectifications peuvent se faire en cas d’erreurs.

Notons que les informations pré-remplies concernent les revenus, les pensions alimentaires et les salaires. Ces données devront obligatoirement être déclarées sur un moyen-terme. Il en va de même pour les conditions familiales des bénéficiaires. En dépit de ces restrictions, les formulaires pré-remplis contribueront à diminuer les fraudes et erreurs de calcul. Un processus qui devrait être opérationnel d’ici 2025.

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