Dans une récente allocution, Elisabeth Borne a évoqué les nouvelles sanctions attribuées aux allocataires du revenu de solidarité active. Ces derniers concernent les bénéficiaires qui ne respectent pas les mesures d’accompagnement en vigueur dans le cadre de la réinsertion professionnelle. Le point à travers cet article !
Réforme de RSA : des sanctions prévues pour les contrevenants
Dans le cadre de son actuel mandat, Emmanuel Macron s’est donné pour objectif d’atteindre le plein emploi en France. Le pouvoir projette également de réorganiser les services liés à l’emploi avec l’aide de “France Travail”. Cette société devrait bientôt prendre la place de Pôle Emploi. Ce projet de loi devrait être introduit lors du conseil des ministres prévu pour le mois prochain, comme promis par la Première Ministre lors de son déplacement à La Réunion.
Elisabeth Borne a également annoncé la mise en place de “sanctions” à destination des allocataires du RSA qui ne respectent pas les mesures d’accompagnement prévues par projet de loi. A ce propos, Merci pour l’info rapporte : “Il sera possible d’annuler ces mesures de manière momentanée pour démarrer. Dans tous les cas, des punitions seront prévues une fois qu’on aura réalisé notre part de responsabilité”, en faisant référence aux déclarations de la cheffe de gouvernement.
Une vingtaine de départements en phase de tests
La possibilité de sanction devrait être appliquée une fois que les autres “problèmes préalables” seront réglés, souligne Elisabeth Borne en évoquant les souciés en lien avec la garde d’enfant. Notons que cette expérmentation a commencé le mois dernier dans plusieurs départements français. C’est notamment le cas du Nord, de la Somme, de l’Aisne, de l’Eure, des Vosges, de la Mayenne, de L’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, des Yvelines, du Loiret, de l’Yonne, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Aveyron, des Pyrénées-Atlantiques, des Bouches-du-Rhône, de la métropole de Lyon ou encore de la Réunion.
Dans sa prise de parole, la représentante du gouvernement souligne : “On souhaite s’accorder les capacités à faire évoluer ensemble les activités locales, le conseil départemental, les départements en charge de la formation des demandeurs d’emplois. On se donne tous les moyens pour encadrer au mieux les allocataires du RSA”.
