Depuis le mois dernier, les fiches de paie doivent mentionner une nouvelle inscription : celle liée au montant net social. Cette initiative a été prise dans le but de faciliter les procédures pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité.
RSA et prime d’activité : du nouveau concernant le mode de calcul
A titre informatif, le montant net social est associé au salaire net une fois les contributions sociales et cotisations enlevées. C’est cette somme qui devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la CAF pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité. Mais cette méthode de calcul a tendance à générer des erreurs ou des oublis de la part des allocataires. D’où l’intérêt de cette nouvelle inscription sur la fiche de paie des bénéficiaires.
Cette nouveauté va cependant pénaliser les allocataires de ces deux prestations sociales. Dans les colonnes du Parisien, on peut ainsi lire : « Les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-resto et les contributions prévoyance sont pris en compte dans le montant net social ». Ce qui a pour résultat de réduire l’aide touchée par les allocataires de RSA et de prime d’activité.
Un montant net social plus significatif
En prenant en considération le MNS (montant net social) dans l’estimation de la prime d’activité et du RSA, les primes délivrées aux allocataires seront beaucoup moins élevées. Toujours selon l’hebdomadaire, il y a néanmoins des « gagnants » dans cette nouvelle démarche. Il s’agit de ceux qui n’empochent rien, faute de demande ou d’ignorance de leurs droits.
Si vous faites partie des Français éligibles à ces deux aides, il faudra patienter jusqu’en janvier 2024 pour l’application effective de cette méthode de calcul. A partir de 2024, les employeurs et institutions de protection sociale devront déclarer ces données auprès de la CAF ou de la MSA dans le cadre des déclarations de ressources trimestrielles.
