RSA : quelles sont les pénalités prévues en cas de non respect des obligations de la réforme ? 

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Les contrevenants aux obligations imposées par la réforme du RSA (revenu de solidarité active) risquent d’être sévèrement punis en 2024. Voici les sanctions prévues à leur égard !

Réforme du RSA : de gros changements prévus pour 2024

Cette nouvelle réforme prévoit plusieurs nouveautés dont celles liées au revenu de solidarité active. Des mesures qui seront accompagnées de lourdes sanctions concernant les modalités de versement. L’annonce a déjà été faite par Emmanuel Macron il y a quelques mois. Cette initiative a pour objet d’aider les allocataires du RSA à retrouver le chemin du travail. Pour ce faire, l’exécutif entend instaurer un système de “droits et devoirs” à l’égard des allocataires d’ici 2024. 

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La réforme prévoit dans un premier temps de remplacer “Pôle Emploi” par “France Travail”. Le chef d’Etat s’engage à faire en sorte que les bénéficiaires du RSA puissent tous travailler d’ici l’année prochaine. Ils devront cependant s’inscrire à “France Travail” en respectant les démarches nécessaires. Ils vont devoir “accomplir des actes positifs pour trouver un emploi et favoriser leur réinsertion professionnelle. Ils devront accepter des offres d’emploi raisonnables”.

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

Selon nos confrères de Capital, un « contrat d’engagement » sera conclu avec les allocataires du revenu de solidarité active pour la mise en place de cette mesure. Cet engagement devra être opérationnel à compter du 1e janvier 2025 et, au plus tard, le 31 décembre 2026. Le non-respect de ces nouvelles règles donne lieu à de sévères sanctions incluant une suspension du revenu de solidarité active. D’où l’intérêt de respecter les règles en vigueur pour éviter les mauvaises suprises, surtout en ces temps de crise ! Reste à savoir si le Parlement approuvera ce projet de loi. Affaire à suivre dans les mois à suivre donc !

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