Voilà maintenant plusieurs années que plusieurs régions ont instauré un dispositif saisonnier permettant de cumuler le salaire avec le RSA (revenu de solidarité active). Ce contrat est à la fois avantageux pour le bénéficiaire comme pour les secteurs à la recherche de main d’œuvre.
Un dispositif de cumul mis en place par plusieurs régions
Selon nos confrères de Merci pour l’info, cette initiative a été prise il y a une dizaine d’années par les départements du Rhône et de la Marne dans le but de simplifier l’embauche de saisonniers dans le secteur viticole. Depuis, le système s’est étendu dans d’autres départements comme la Somme, l’Aude, la Gironde, la Charente-Maritime ou encore la Cote d’Or qui utilise ce dispositif dans le cadre des activités liées à la logistique, l’entretien et le bâtiment.
Comment profiter de ce cumul entre le salaire et le RSA ?
Pour profiter des avantages de ce dispositif, il convient de remplir certains critères :
- Toucher le RSA
- Habiter dans l’un des zones concernées
- En ce qui concerne le contrat de travail, il ne faut pas que le salarié travaille plus de 300 heures dans l’année
Les personnes qui réunissent ces conditions peuvent transmettre une demande au sein du Conseil départemental avec les pièces justificatives exigées. Il peut s’agir d’un bulletin de paie ou d’un contrat de travail. Par la suite, le département va transmettre la demande auprès de la CAF pour étudier le dossier en vue d’approuver ou non le dispositif. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur les sites officiels de votre département.
De son côté, le gouvernement prévoit d’élargir ce dispositif dans l’Outre-Mer. Comme le souligne Elisabeth Borne : « l’Etat prévoit d’étendre le dispositif dans l’île de la Réunion dans le but de favoriser la réinsertion professionnelle pour tous ».
