Rupture conventionnelle : à quoi faut-il s’attendre pour le mois de septembre ?

Les ruptures conventionnelles ont le vent en poupe. L’année dernière, il y avait eu plus d’un demi-million de signatures qui ont été enregistrées. Une tendance qui semble se confirmer davantage à en juger par le dernier rapport de la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques).

Les ruptures conventionnelles en hausse

Au cours du premier trimestre de cette année, la Dares a recensé plus de 128 000 ruptures conventionnelles. Soit une augmentation de 0,2% en comparaison avec les chiffres du trimestre précédent. Ce mode de rupture est de plus en plus sollicité depuis son lancement en 2008 en parallèle avec la démission stipulée dans le Code du Travail. Hormis le déclin conséquent intervenu au second trimestre de l’année 2020, son évolution est restée remarquable.

Depuis une quinzaine d’années, les ruptures conventionnelles se sont appliquées majoritairement au secteur tertiaire qui constitue ¾ des services. Une portion encore plus conséquente a été recensée durant le dernier trimestre (plus de 80%). D’autres domaines à l’instar de la construction et de l’industrie sont en régression (10%). Une situation qui n’est pas sans conséquence puisqu’elle coûte beaucoup d’argent au gouvernement. Dans le cadre de la réforme des retraites, l’exécutif projette ainsi d’instaurer des mesures visant à contrecarrer ce manque à gagner.

A quand la mise en place effective des nouvelles mesures ?

Selon cette nouvelle disposition, l’application devrait concerner les séparations amiables à compter de la rentrée prochaine. Cela dit, si l’on prend en compte une prise d’effet de la rupture à partir de septembre et que l’on considère les délais d’homologation obligatoire, celle-ci aurait dû être approuvée entre le patron et l’employé durant le mois dernier. Selon nos confrères des Echos, trois autres alternatives doivent être considérées.

D’une part, les ruptures homologuées devraient être effectives à compter du 1^er septembre prochain. D’autre part, la même date concerne les ruptures liées aux demandes d’homologation déjà remises et celles qui ont déjà été signées. Reste à savoir quel sera le verdict rendu par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. A suivre !