Depuis 2016, le fisc a mis en place un système qui permet aux personnes signalant les fraudeurs d’être récompensées financièrement. Le montant en jeu peut aller jusqu’à 100 000 euros. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a réussi à collecter 110 millions d’euros en 2021.
Le fisc récompense ceux qui signalent les fraudeurs
Si vous soupçonnez une personne de fraude fiscale, vous avez parfaitement le droit de le dénoncer. Il y a quelques semaines, Gabriel Attal a insisté sur l’enjeu de ce système pour optimiser les services proposés par la DGFiP (Direction générale des Finances Publique). Pour être récompensé, le montant des fraudes doit excéder la somme de 100 000 euros. Un montant particulièrement élevé censé apaiser les règlements de compte entre particuliers.
Ce système de récompense est tourné vers les manquements aux dispositions fiscales notamment sur le plan international. Il implique également les fraudes à la TVA. Les aviseurs fiscaux ne doivent pas être membre des administrations publiques. Sachez également que si vous dénoncez un fraudeur, votre anonymat sera entièrement sauvegardé.
Des résultats à la hauteur
Il y a quatre ans, les sanctions financières se sont élevées à 90 millions d’euros. En 2021, cette somme s’élevait à 110,32 millions d’euros. Selon un communiqué officiel, 90% de ce montant était lié à une seule affaire de fraude fiscale. Le reste a servis de récompense aux informateurs ayant contribué à la résolution de l’affaire.
De quoi susciter le soulagement chez la Direction générale des Finances publiques. Cette-dernière a pris la décision de poursuivre le dispositif jusqu’à la fin de cette année. Bien évidemment, les autres types de signalements ne donnent pas lieu à un recouvrement de dettes. Sur plusieurs centaines de cas signalés entre 2017 et 2021, 50% ont été classé sans suite. Si vous souhaitez toucher un complément de revenu en ces temps de crise, n’hésitez donc pas à signaler tout comportement suspect auprès du fisc !
