Les fraudes ne cessent de s’amplifier ces derniers temps au sein de la CAF. C’est notamment le cas de cet allocataire dont le mensonge a fini par être démasqué. La sentence est lourde…
Il a détourné les fonds de la CAF durant deux ans
Cet homme originaire de l’Eure-et-Loir a indiqué qu’il était inactif et ne touchait aucun revenus entre 2018 et 2020. Mais en réalité, cet allocataire de la CAF travaille et touche des indemnités dans le cadre d’un accident de travail. En mentant de la sorte, il a réussi à toucher diverses allocations auxquelles il n’avait pourtant pas droit. C’est notamment le cas du RSA (revenu de solidarité active) et de l’aide au logement. Selon nos confrères d’Actu, la supercherie a été démasquée au cours d’un contrôle à domicile.
En tout, le fraudeur à détourné la somme de 10 000 € auprès de la CAF. Cette-dernière a ensuite transmis une mise en demeure et réclame le remboursement des fonds volés. De son côté, l’accusé s’est défendu en expliquant ne pas bien connaître les mesures en vigueur au sein de la CAF. Des propos qui n’ont guère convaincu le tribunal. Selon le juge, le principal intéressé est simplement de mauvaise foi.
La sentence du tribunal est irrévocable
A l’issue du procès, la cour a donc tranché en faveur de la CAF. Le fraudeur est condamné à rembourser les 10 000 € qu’il a détourné au sein de la CAF incluant 6 600 € de RSA et 3 200 € d’APL. A titre de rappel, l’organisme a pour droit de vérifier la fiabilité des informations fournies par ses allocataires pour être sûr que les primes accordées vont entre de bonnes mains. Gare à tous ceux et celles qui sont tentés de commettre des fraudes !
