Succession ab intestat : quid des droits successoraux des légataires ?

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Les droits de succession ne sont pas toujours évidents à comprendre lorsqu’on ne s’est pas informer au préalable sur le sujet. Chez les particuliers, il suscite bien souvent de nombreuses questions sans réponses. La « succession ab intestat » intervient lorsque quelqu’un meurt sans laisser de testament. Dans ce cas, quels sont les droits des légataires ? Comment l’héritage du défunt sera-t-il divisé et quelles sont les conséquences sur les taxes à payer par ces derniers ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir à travers cet article !

Succession testamentaire vs ab intestat

En matière de succession, il convient de faire la distinction entre deux formes bien différentes l’une de l’autre. D’une part, la succession testamentaire et d’autre part, la succession ab intestat. La première se base sur le souhait formulé par le défunt via un testament tandis que dans la deuxième forme, ce dernier n’a formulé aucun testament avant de décéder.

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Dans le cas d’une succession ab intestat, il faudra donc s’en remettre au code civil pour l’application des règles de transmission de l’héritage. C’est également cette loi qui va régir le choix des héritiers légaux à qui la richesse du défunt va être transférés. Le code civil répartit les légataires suivant un ordre précis en fonction du lien de parenté avec la personne décédée (collatéraux, descendants, ascendants). Ensuite, les droits seront délivrés à chacun suivant cet ordre généalogique.

Qui sont les successeurs en ligne directe ?

Dans un premier temps, il faut retenir que les droits successoraux ab intestat s’appliquent aux enfants et petits-enfants de la personne décédée. Ces derniers ont la priorité sur les autres membres de la famille. Ils peuvent accéder à l’intégralité ou à une portion de l’héritage laissé par le défunt dans la mesure où il n’y a aucun testament qui s’oppose à cette mesure.

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Si le défunt est mort sans laisser de descendants, ce sont les ascendants qui vont pouvoir profiter de la succession. Autrement dit, il s’agit des parents et/ou des grands-parents de la personne décédée. Ces derniers se répartiront le patrimoine du disparu en accord avec des dispositions spécifiques et suivant le lien de parenté.

Il peut arriver que dans certaines circonstances, ce sont les héritiers collatéraux qui sont choisis pour profiter de l’héritage en ab intestat. Ces derniers regroupent les frères, sœurs et cousins du défunt. Dans ce cas, cette hypothèse ne sera appliquée que si le disparu n’a laissé ni ascendant ni descendant à l’issue de sa disparition.

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Quid des taxes à payer par les successeurs ab intestat ?

Comme pour toute succession, l’ab intestat implique le règlement des impôts par les héritiers lors de la transmission de l’héritage. L’estimation de ces taxes va varier en fonction du lien de parenté avec le défunt et les valeurs transmises. Plus le degré de parenté est proche, plus les légataires auront moins de droits à payer.

A titre d’illustration, les enfants du disparu auront droit à un abattement et un taux progressif variant entre 5 et 45% pendant que les frères et sœurs du défunt devront composer avec des taux qui peuvent monter jusqu’à 50%. Notons néanmoins que certaines règles permettent de limiter ou d’éviter l’intégralité de l’imposition. En effet, il arrive que des exonérations soient appliquées sous certaines conditions.

C’est notamment le cas lorsqu’il y a des conjoints survivants. Il en va de même pour les mesures liées à la donation-partage qui aident à anticiper l’ensemble ou une partie du transfert de l’héritage.

Est-il possible de s’opposer à une succession ab intestat ?

Il peut arriver que les successeurs n’acceptent pas la distribution de l’héritage émanant d’une succession ab intestat. Plusieurs raisons peuvent justifier cette opposition : manque d’information sur les conditions de partage, existence d’un autre testament qui n’a pas été pris en considération…

Il faut cependant retenir que les procédures d’opposition prennent souvent du temps et elles sont complexes puisqu’il faut faire appel à un expert en droits de succession. Pour éviter les différends familiaux et garantir une transmission optimale, il est vivement recommandé de formuler un testament clair et détaillé.

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