La succession est un phénomène qui a tendance à générer des tensions familiales. Il faut cependant retenir qu’il est interdit de déposséder les héritiers réservataires au début. Par ailleurs, le donateur a le droit de gratifier celui ou celle qui l’a accompagné jusqu’au bout. On vous explique comment dans les prochaines lignes !
Opter pour une donation hors-part successorale ou une assurance-vie
N’étant pas impliqué dans la succession, ce type de donation permet d’accorder plus d’avantages à un héritier en particulier. Pour limiter les erreurs, il est préférable de l’inclure dans l’acte de donation sinon il sera qualifié d’avance sur héritage. Il convient également de souligner que la donation hors-part successorale ne doit pas excéder la valeur de quotité disponible. Autrement, les autres légataires peuvent demander une procédure de réduction.
La prochaine approche consiste à souscrire à une assurance-vie. Cette méthode ultra-pratique permet au bénéficiaire de votre choix d’être considéré comme « titulaire » dans la clause bénéficiaire liée à la succession. De plus, les sommes cumulées ne sont pas prises en considération dans l’estimation du patrimoine successoral. Le bénéficiaire doit néanmoins faire preuve de bon sens quant aux primes remises.
Autres moyens de gratifier l’héritier de son choix lors de la succession
Toujours dans l’optique de favoriser la personne de votre choix lors de la succession, vous pouvez simplement rédiger un testament qui indiquant que la part restante de votre richesse reviendra à cette dernier. L’héritier peut être un descendant, un ascendant ou tout simplement quelqu’un qui n’a aucun lien de parenté avec le donateur. Cela dit, la ou les personnes désignées devront obligatoirement régler les droits de succession.
La prochaine astuce consiste à réaliser un présent d’usage. Cette approche présente un avantage majeur puisque la somme léguée n’est pas considérée comme un héritage. Il convient cependant de ne pas excéder le plafond en vigueur. Ce-dernier est estimé suivant le niveau de vie du disparu.
