Succession : pour quelles raisons peut-on s’opposer au règlement ?

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Le sujet lié à la succession et à l’héritage soulève de nombreuses questions tellement il est complexe et difficile à cerner. Pour éviter les différends au sein d’une famille, il convient de maîtriser cette notion. Aujourd’hui, on vous propose de découvrir les raisons les plus courantes qui peuvent donner lieu à une opposition au règlement de la succession. Tous les détails dans les prochaines lignes !

La valeur du passif dépasse celle de l’actif

En matière de succession, il arrive parfois que les successeurs s’opposent tout simplement à l’héritage pour différentes raisons. En effet, les héritages léguées par le donateur ne sont pas toujours intéressantes puisqu’il arrive que le passif soit largement supérieur à l’actif. Ce qui signifie que les héritiers devront régler les dettes colossales laissées par le défunt même s’ils vont profiter des biens issus de la succession. C’est la première raison pour laquelle certains légataires vont tout simplement refuser la succession.

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Dans la mesure où les dettes du disparu sont plus importantes par rapport aux biens issus de son patrimoine, la loi stipule que l’héritier devra assumer entièrement le règlement de ces dettes auprès des créanciers dans la mesure où il accepte la succession. Une obligation qui n’est jamais facile à supporter. Pour les successeurs qui ne veulent pas prendre un tel risque, la seule chose à faire est donc de décliner l’héritage.

Une situation familiale compliquée

Lorsque les rapports ne sont pas au beau fixe au sein d’une famille, il n’est pas rare que les héritiers préfèrent simplement décliner la succession. En effet, en acceptant l’héritage, ces derniers sont davantage exposés à de nouvelles pressions et des tensions de plus avec les autres héritiers. A titre d’illustration, lorsque les légataires ne sont pas d’accord sur la façon de répartir les biens du regretté, cela peut provoquer des disputes entre eux. Cette raison fait également partie des raisons courantes pour lesquelles un héritier préfère décliner la succession.

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Refus d’un héritage : les procédures à suivre

Si vous vous trouvez dans l’un des cas évoqués précédemment et que vous souhaitez refuser la transmission, il faudra respecter un certain nombre de procédures pour s’assurer que le l’opposition soit reconnue par les autorités compétentes. La première chose à faire est de passer au greffe du tribunal judiciaire du domicile du disparu. Il faudra ensuite compléter le formulaire de renonciation avec les données relatives à la succession.

En cas de refus d’héritage, il est primordial de prendre en considération les impacts fiscaux. En France, le fait de décliner une succession implique que l’intéressé n’aura pas à payer d’impôts sur le patrimoine légué. Cela dit, le paiement sera réparti entre les autres successeurs qui ont donné leur accord pour accepter l’héritage.

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D’une manière générale, le fait de s’opposer à une succession ne vous coûte rien puisqu’il n’y a aucun frais administratifs ou juridiques requis. Néanmoins, il faudra s’attendre à payer quelques sous de votre poche si vous allez solliciter l’intervention d’un notaire avec les frais de conseil y afférents.

Refus de succession : les autres options disponibles

Il est possible d’avoir d’autres recours en cas de refus total d’un héritage. Le premier consiste à accepter à concurrence l’actif net. Cette approche peut être bénéfique si vous craignez que les dettes du disparu dépassent la valeur de l’héritage. En acceptant la succession à concurrence de l’actif net, vous allez pouvoir profiter des actifs et n’aurez à régler les dettes que jusqu’à concurrence de la valeur des biens qui ont été transférés.

La seconde alternative consiste à faire une « donation de biens » au profit d’un autre légataire. De cette manière, vous prenez en charge certains biens en particulier tout en prévenant les éventuels différends familiaux. Le choix final vous appartient !

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