Succession sans enfant : à qui le patrimoine sera-t-il légué ?

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Dans le cadre des règles de succession, il convient de maîtriser le concept relatif au quotité accessible et au réserve héréditaire. Tous les détails dans les prochaines lignes !

Règles de succession : ce que dit la loi

La législation française stipule que l’héritage du défunt se divise en deux catégories bien distinctes. D’une part, la réserve héréditaire est égale aux parts minimale du patrimoine qui doit être légué à certains catégories de légataires réservataires. D’autre part, la quotité ordinaire correspond à la portion du patrimoine dont le défunt pouvait disposer en toute liberté lorsqu’il était encore en vie. Ce dernier a donc le droit de transférer sa richesse à la personne de son choix via un testament ou par le biais d’une donation. Par ailleurs, une autre quotité spéciale est réservée au conjoint survivant. Mais dans ce cas précis, il existe des conditions bien strictes à respecter.

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Ce qu’il faut retenir sur l’avance sur succession

Il s’agit d’un dispositif qui permet aux légataires réservataires de toucher une partie de leurs droits successoraux avant même que les parents ne perdent la vie. L’avance sur succession procure de ce fait de nombreux avantages en matière d’anticipation de la transmission du patrimoine. D’où l’importance de saisir le mode de fonctionnement de ce système, les valeurs concernées et la façon de procéder à une donation dans le cadre d’une avance sur succession.

Pour une meilleure anticipation de la succession, les experts recommandent de solliciter les services d’un professionnel pour assurer la gestion de votre héritage. Ce spécialiste sera le plus à même de vous orienter et de vous conseiller concernant les différentes procédures à suivre. Il sera également votre bras droit pour vous apporter des recommandations sur les meilleures décisions à prendre concernant la succession.

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Quid de la succession sans enfant ?

S’il n’y a pas d’héritiers réservataires à l’instar des enfants ou du partenaire du défunt, la législation autorise la remise du patrimoine à d’autres héritiers. Vous pourrez ainsi profiter d’une meilleure flexibilité pour l’organisation de la succession. Qu’il s’agisse d’accorder la priorité à des proches, des amis ou autres, il existe plusieurs stratégies qui permettent de diminuer les charges liées aux droits de succession pesant sur ces derniers.

Si la personne décédée est célibataire lors de sa mort et qu’elle n’a laissé aucun enfant, une liste de légataires est prévue par la loi pour la répartition du patrimoine de la personne décédée. Dans un tel cas de figure, nous vous conseillons de vous renseigner au sujet de cette liste et des modalités en vigueur.

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Léguer son patrimoine à moindre coût

Plusieurs astuces existent pour léguer le patrimoine aux légataires tout en réduisant autant que possible les coûts liés aux droits de succession. Pour ce faire, la meilleure chose à faire est de consulter des experts spécialisés dans le domaine. Parmi les professionnels du milieu, nous pouvons citer les Notaires du Grand Paris ou encore la Chambre des Notaires de Paris. Ces derniers sont capables de vous prodiguer des conseils efficace pour faire en sorte que la succession se passe dans les meilleures conditions et répondent à vos besoins.

Le recours à l’assurance-vie est également conseillé si vous souhaitez réduire les frais de succession. En cas de décès du titulaire, les héritiers n’auront pas à payer jusqu’à 152 500 € de frais de succession dans la mesure où les fonds ont été remis avant les 70 ans du défunt. Au-delà de cette valeur, il faudra s’attendre à une taxation à hauteur de 20% à 31,25%.

Dans le cadre de la planification de la succession, le PER (Plan Epargne Retraite) est également suggéré. En cas de décès du souscripteur avant l’âge de 70 ans, cette solution d’épargne permet aux héritiers de profiter des mêmes avantages fiscaux que l’assurance-vie sur les primes remises avant 70 ans.

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