Le revenu de solidarité active permet aux personnes qui disposent de revenus limités de régler les diverses dépenses du quotidien tout en leur assurant un revenu minimum pour survivre. Sa valeur varie suivant la taille du foyer. Cependant, cette aide délivrée par la CAF est soumise à des conditions qu’il faudra respecter. En cas de non-respect de ces mesures, les contrevenants risquent une suspension du versement. Mais que faire dans un tel cas de figure ? Décryptage.
RSA : les obligations auxquelles les allocataires sont soumises
Une personne qui touche le revenu de solidarité active est aujourd’hui tenue de chercher un emploi. Dans le cas contraire, il devra dire adieu au versement de l’aide sociale. Pour ce faire, il est recommandé de se rendre à des entretiens et de conserver les pièces justificatives (CV, lettre de motivation…). Pour les allocataires qui prévoient de créer leur propre entreprise, il faudra respecter les procédures en vigueur.
En cas de reprise d’activité, des démarches d’insertion seront proposés aux principaux intéressés. Il est essentiel de suivre cet accompagnement pour continuer à toucher le RSA. Dans le cadre de ce parcours, l’allocataire sera encadré par un référent. Ce-dernier a pour mission d’orienter le bénéficiaire dans le cadre de la recherche d’emploi. Il peut s’agir d’un conseiller Pôle Emploi ou un travailleur social.
Il faudra également signer un contrat d’insertion qui renferme tous les engagements auxquels vous êtes tenus. Le non-respect de ces mesures peut entraîner une interruption définitive du versement pour une durée plus ou moins longue. Les motifs sont nombreux :
- Pas de renouvellement du contrat d’insertion sans excuse valable
- Non-respect des modalités prévues par le contrat
- Radiation de pôle emploi
- Refus de contrôles
Que faire en cas d’interruption du RSA ?
Si le versement de votre RSA est suspendu, il convient dans un premier temps de contacter votre référent pour lui expliquer la situation. Il faudra ensuite se rendre auprès de l’agence de la CAF avec les justificatifs démontrant l’arrêt du versement. Reprenez ensuite le contrat d’insertion en prenant soin de respecter vos engagements. Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel disponible sur le site en ligne de la CAF.
