Cette année, la taxe d’habitation a fait l’objet de plusieurs modifications majeures. Voici un bilan de la situation actuelle et des nouveautés à venir auxquelles les contribuables devront faire face.
2023 : fin de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Depuis le début de l’année, la taxe d’habitation sur les maisons principales n’existe plus. Cette initiative représente un gros tournant dans la réforme fiscale en France, dans le but d’alléger les charges fiscales des ménages. Ce dispositif concerne la majorité des foyers français et constitue un moyen pour ces derniers d’accéder à une diminution non-négligeable des charges annuelles.
Cela dit, cet impôt continue de s’appliquer pour les locaux meublés qui ne sont pas utilisés en tant que résidence principale. Il s’agit plus précisément :
- Des maisons secondaires (qu’elles soient occupées par le locataire, le propriétaire ou l’usufruitier)
- Des locaux utilisés par des institutions privés non soumises à la cotisation foncière des entreprises, des entreprises ou des associations
- Des locaux appartenant au gouvernement, aux départements, aux communes et à certaines institutions publiques à caractère non-industriel et non-commercial
Méthodes de calcul et réclamations
En ce qui concerne les maisons secondaires, les méthodes d’estimation de la taxe d’habitation peuvent être consultées via le site officiel des impôts. En cas de réception d’un avis de taxe d’habitation erroné, les contribuables concernés peuvent procéder à une réclamation en ligne. Pour ce faire, rendez-vous auprès du service des impôts ou via votre espace personnel accessible sur le site officiel des impôts. Vous pouvez également envoyer votre réclamation par courrier, le cas échéant.
Il faut rappeler que l’avis de taxe de logement est fixé suivant la base de la déclaration d’occupation réalisée dans le nouveau service en ligne « Biens immobiliers ». Attention à bien respecter la date limite car une fois celle-ci dépassée, la taxation pourra être erronée. Ce qui implique de faire une nouvelle réclamation.
Les dispositions à prendre en cas de changement d’occupation
Si les habitant d’une maison ont déménager entre 2023 et le début de l’année 2024, il faudra obligatoirement refaire une nouvelle déclaration d’occupation. Dans ce cas, la date limite est fixée au 1er juillet 2024. Cette mesure vise à assurer une taxation plus transparente, en adéquation avec les situation réelles des redevables.
Les propriétaires de maisons secondaires toujours soumis à la taxe d’habitation
Si la taxe d’habitation ne s’applique plus aux propriétaires de résidence principale, elle reste néanmoins en vigueur pour ceux qui sont à la tête de résidences secondaires. Pour plus d’informations sur les échéances à respecter, rendez-vous sur le site service-public. Notons que la taxe de logement sur les résidences secondaires est touchée au profit des collectivités locales. Sa valeur varie suivant la commune concernée et elle va dépendre des spécificités du bien.
La taxe d’habitation s’applique sur les dépendances et les biens meublés. C’est notamment le cas du garage qui n’est soumis à aucun abattement. Les avis d’imposition de la taxe de logement sur une maison secondaire sont remis aux contribuables chaque année durant le mois de novembre. Pour les consulter, il suffit de se connecter via l’espace particulier à partir du 7 novembre pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, l’avis d’imposition sera disponible en ligne à partir du 20 novembre.
Les avis en format papier sont transmis entre le 8 et le 20 novembre pour ceux qui ne sont pas mensualisés et entre le 22 et le 22 novembre pour les contribuables mensualisés. La date limite de paiement est fixée pour le 15 décembre à minuit en cas de paiement non-dématérialisé. Pour les autres, le règlement devra se faire avant le 20 décembre à minuit. Dans le cas d’un prélèvement automatique, sachez que le paiement se fera à partir du 27 décembre prochain.
