Une nouvelle mesure vient de voir le jour concernant la taxe d’habitation. En effet, les propriétaires de résidences secondaires devront composer avec une surtaxe allant de 5 à 60% dans certaines communes. Voici l’essentiel à retenir sur le sujet !
Taxe d’habitation : des statistiques alarmantes
Selon le dernier rapport publié par la DGFiP, des différences alarmantes ont été constatées dans la valeur de la taxe d’habitation réglée par les contribuables au cours de l’an passé. En effet, certains redevables ont remarqué une hausse considérable tandis que d’autres ont pu profiter d’une baisse des impôts. Mais comment expliquer ces irrégularités ? Notons que depuis 2018, un dégrèvement de la résidence principale a été instauré, en regard de l’article 1414C du Code Général des Impôts.
Cette nouvelle disposition a permis à de nombreux foyers de profiter de l’annulation totale de la taxe de logement concernant la maison principale. Notons que l’Hexagone compte aujourd’hui plus de 3 millions de maisons secondaires. Pour ces propriétaires, la valeur de la taxe de logement au cours de l’an dernier a été évaluée à 712 €. Ce qui équivaut à une hausse de 3,3% en comparaison avec l’an dernier.
Des fluctuations non négligeables
A titre d’illustration, la taxe de logement est en moyenne estimée à 772 € dans le cas des maisons secondaires, soit une augmentation de 4,8% de 2021 à 2022. En ce qui concerne les appartements secondaires, on assiste à une augmentation moyenne de 5,3%. Dans un communiqué officiel, la DGFiP donne des précisions sur les raisons de ces fluctuations : « Les appartements secondaires se situent pour la majorité dans des emplacements denses à forte affluence touristique ».
A titre de rappel, cet impôt local est évalué en fonction de la valeur locative cadastrale de la maison. D’une manière générale, c’est le loyer annuel que la maison peut engendrer dans la mesure où elle est mise en location sur le marché. Pour connaître la valeur totale à payer, il convient de multiplier ce montant par les taux en vigueur au sein de la collectivité.
Quid des maisons principales ?
Si au cours de l’an passé, la taxe d’habitation a connu une hausse pour les maisons secondaires, cette année, elle a drastiquement diminué dans le cas des maisons principales. La réforme de 2018 prévoit en effet une annulation progressive de ce dispositif en 2023. Pour les contribuable dont le RFR ne dépasse pas le seuil en vigueur, une exonération partielle est prévue par la loi. Celle-ci est passé de 30% en 2018 à 65% en 2019 avant d’atteindre 100% en 2020.
Selon des informations publiées par le ministère de l’Economie : « la suppression totale de la taxe de logement concernant les résidences principales s’est appliquée à 24 millions de foyers en 2023. Ce qui correspond à un gain moyen de 723 € ». Les derniers concernés par le règlement de cette taxe sont les Français à la tête de logements vacants, de logements loués et de résidences secondaires.
Taxe de logement : cette surtaxe qui risque de déplaire aux propriétaires
Dans certains départements, il est tout à fait possible d’instaurer une majoration sur la taxe d’habitation. Ce surplus va aller de 5 à 60% sur les maisons secondaires situées dans les zones tendues où la demande de logements excède l’offre. « Jusqu’ici, seules 1 434 villes, implantées dans des agglomérations comptant plus de 50 000 habitants peuvent donner leur avis concernant cette hausse. Depuis la loi de finances 2023, cet avantage fiscal a été attribué aux agglomérations comptant moins de 50 000 habitants », peut-on lire dans les colonnes du Parisien.
En tout, plus de 2 200 communes supplémentaires vont devoir s’attendre à payer cette surtaxe. Toujours selon nos confrères, cette initiative a pour but d’accorder des moyens financiers aux collectivités dans le cadre de la création de logement. Au cours des dernières années, cette mesure avait été approuvée par 20% des départements éligibles.
