Depuis le début de l’année, les propriétaires de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. Mais en dépit de cette nouvelle mesure, des locataires qui habitent dans la ville de Toulouse ont récemment eu droit à une surprise désagréable. On vous raconte tout en détails !
« Je pense immédiatement à une escroquerie »
Cet habitant originaire de Toulouse a récemment fait part de son indignation auprès de nos confrères d’Actu. Dans son témoignage, il raconte avoir reçu le message suivant : « La taxe de logement sur les maisons principale est désormais levée. Compte tenu du contexte, vous restez malgré tout redevable de la taxe de logement sur les maisons secondaires et l’impôt sera attribué aux collectivités territoriales ».
Il y a quelques jours, le locataire a reçu un courriel surprenant. Comme il le souligne : « On m’avertit que la taxe va arriver et je pense immédiatement à une escroquerie ». Mais sa fiancée va recevoir le même message les jours suivants. Il en va de même pour ses collaborateurs. Pour le Toulousain, il est clair qu’il y a quelque chose qui cloche.
« Mon collègue me fait savoir qu’il a reçu un courriel lui demandant de payer la somme de 800 € en guise de taxe d’habitation alors qu’il loue la maison. C’est en surveillant mes courriels que j’ai remarqué qu’on m’a demandé de payer une taxe de 1500 €, soit l’équivalent de deux mois de loyer », poursuit-t-il sur une note d’indignation. Pour l’intéressé, l’incompréhension est totale.
Qui sont concernés par la taxe d’habitation
La taxe d’habitation continue en effet de s’appliquer sur les propriétaires de maisons secondaires. Elle est accessible en ligne depuis le 7 novembre pour ceux qui ont opté pour un paiement non mensualisé. Pour les autres, le rendez-vous a été fixé le 20 novembre dernier. Selon le service public, cet impôt concerne :
- Les propriétaires de maison secondaire
- Ceux qui ont hébergé de manière temporaire un étranger chez eux et qui ont une maison meublée occupée à plein temps en France
- Les locataires ou les personnes qui occupent gratuitement une maison n’étant pas leur logement principal
Comment expliquer cette somme ahurissante ?
Compte tenu de ces exigences, les locataires ne devraient donc pas recevoir un tel courrier normalement. Sollicité par Actu.fr, la direction générale des Finances publiques assure que l’envoi de ce message relève d’une erreur de la part du fisc. Dans un communiqué, elle affirme avoir adressé ce courriel « par mégarde » à certains contribuables.
Les autorités compétentes de la Haute-Garonne quant à eux soulignent : « Il se peut que des données relatives à l’adresse de logement soient manquantes ou erronées et que le contribuable ait reçu ce message à tort : la maison en question est le logement principal. Cette possibilité peut également se présenter pour ceux qui ont déménagé avant le 1er janvier 2023 ».
Quid des locataires qui n’ont pas reçu d’avis ?
La plupart des contribuables n’ont rien reçu étant donné que leur situation n’a rien d’exceptionnel. Dans le communiqué, la DGFiP assure qu’il s’agit notamment des propriétaires qui ont clairement indiqué l’identité des locataires durant la campagne de déclarations. Pour ceux qui souhaitent réaliser une réclamation, le cas échéant, sachez que cette procédure doit être entamée par le locataire au sein de l’administration.
A ce propos, notre locataire Toulousain explique : « J’ai déjà contacté les impôts et ils m’ont fait tourner en bourrique pendant plusieurs minutes. Au final, je n’ai eu personne ». Le couple a donc misé sur un courriel. De son côté, la DGFiP assure : « La méthode la plus fiable et rapide est la messagerie sécurisée de l’espace personnel, disponible sur le site officiel des impôts. Dans le cas de la Haute-Garonne, vous pouvez contacter le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) pour plus de renseignements ».