Mardi dernier, l’administration fiscale a demandé à plusieurs contribuables de procéder au règlement d’une taxe d’habitation concernant les propriétés secondaires. Le problème c’est que les personnes qui ont reçu cet avis d’impôt ne sont pas propriétaires de maisons secondaires…
Des contribuables consternés en se connectant sur leur espace personnel
Pour de nombreux propriétaires, la taxe d’habitation représente aujourd’hui un souvenir du passé. Rappelons que depuis le début de l’année, cet impôt ne s’applique plus aux contribuables qui sont propriétaires de résidences principales. Il concerne cependant tous ceux qui sont à la tête de maisons secondaires et ceux qui disposent de logements vacants. Mais cette semaine, ces derniers ont eu droit à une annonce inattendue en se rendant sur leur espace personnel via le site officiel des impôts.
Dans les colonnes d’actu Occitanie, on peut lire : « Compte tenu du contexte, vous restez redevable de la taxe de logement concernant les résidences secondaires », en faisant référence à l’avis d’impôt qui a été envoyé par erreur à ces contribuables qui n’ont pourtant pas de résidences secondaires. Sur les réseaux sociaux, d’autres contribuables se sont également plaints de la même situation. Mais que s’est-il passé exactement ?
Des avis d’impôts envoyés par mégarde
Devant cette situation inédite, les journalistes d’actu.fr ont décidé de s’entretenir auprès de la Direction générale des Finances publiques pour obtenir des précisions sur ce problème. Un représentant a ainsi fait savoir que la taxe d’habitation sur les maisons principales n’existe plus depuis janvier 2023. Cependant, cet impôt continue à s’appliquer pour les propriétaires de maisons secondaires et de logements vacants. Autrement dit, le message qui a été envoyé aux contribuables dans la journée de ce 7 novembre constitue bien une erreur de la part de l’administration fiscale.
Quid de ceux qui ont déménagé tout récemment ?
Si vous faites partie de ceux qui ont changé de maison au cours de ces derniers mois, cette nouvelle peut également vous concerner. Il se peut que vous ayez reçu par erreur cet avis lié à la taxe d’habitation sur les maisons secondaires. Cela provient d’un faux-pas venant de la Direction générale des Finances publiques qui dispose de deux adresses à votre nom sur son site officiel.
Il se peut que le fisc ait pu croire que vous disposiez d’une maison secondaire et que vous devez donc payer la taxe d’habitation. Selon Actu Occitanie, plusieurs des personnes qui ont reçu cet avis erroné venaient de déménager. Certains d’entre eux ont changé de maison il y a plus de deux ans.
Comment est-ce-que la DGFiP compte corriger cette erreur ?
Si vous avez reçu ce mail, vous vous demandez sans doute ce qu’il faut faire. A ce propos, la DGFiP explique : « Si l’erreur est confirmée, les intéressés feront bien entendu l’objet d’une exonération ». Si vous n’êtes pas à la tête d’une maison secondaire, vous pouvez formuler une opposition contre cet avis d’impôt. Dans ce cas, voici les procédures à suivre :
- Se rendre sur votre compte personnel
- Dénoncer l’erreur en envoyant un mail depuis la messagerie
- Contacter le 08 09 401 401 pour plus de renseignements
Pour ceux qui sont effectivement propriétaires de maisons secondaires, les avis d’imposition sont accessibles sur le site officiel du gouvernement. Ces derniers sont disponibles depuis le 7 novembre dernier pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés. Pour les autres, il va falloir patienter pour le 20 novembre prochain.
En ce qui concerne les avis en papier, la réception est prévue du 8 au 20 novembre pour les propriétaires non mensualisés. Pour les autres, ce délai est fixé du 22 au 29 novembre. La date limite pour le paiement de la taxe est fixée au 15 décembre 2023. Gare aux retardataires qui peuvent écoper d’une majoration financière en guise de pénalité de retard.
