Selon un communiqué qui émane de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances, l’administration fiscale devra rembourser de l’argent aux particuliers qui ont reçu un trop-perçu à l’issue du paiement de la taxe foncière. En tout, cette somme s’élève à 2 milliards d’euros.
Taxe foncière : plusieurs contribuables remboursés en 2023
Cette année, plusieurs propriétaires de biens immobiliers accèderont ainsi à ce remboursement de la part du fisc. Nos confrères du Figaro soulignent que la somme engagée s’élève à environ 1,8 milliard d’euros et elle sera attribuée aux particuliers qui ont reçu des trop-perçues sur le paiement de la taxe foncière. Une chose est sûre : cette annonce réjouit les bénéficiaires compte tenu du contexte lié à la hausse des impôts locaux.
Dans la majorité des cas, ce remboursement intervient à la suite d’une erreur commise par le fisc. Au mois de septembre dernier, celle qui a fondé la plateforme « je vérifie ma taxe foncière » s’est prononcée sur le sujet. L’avocate a évoqué une hausse des faux pas réalisées par l’administration dans l’estimation de la taxe foncière.
Des erreurs de plus en plus courantes
Ces anomalies résultent principalement du mode de calcul de l’impôt. A titre de rappel, la taxe foncière est estimée en fonction de la valeur locative cadastrale. Cette-dernière est issue de la surface pondérée de la maison et du tarif de référence au mètre carré. Si les redevables omettent de déclarer les travaux de rénovation réalisés sur leur logement, la valeur de la taxe foncière va augmenter en conséquence.
Si votre impôt ne dépasse pas 300 €, vous avez jusqu’à la mi-octobre pour procéder au paiement de la taxe foncière. Rendez-vous dans ce cas dans le centre des impôts le plus proche. Si vous avez accès à Internet et que vous êtes à l’aise avec le numérique, vous pouvez procéder au paiement en ligne avant le 21 octobre. Quoi qu’il en soit, la somme prélevée devrait figurer sur votre relevé bancaire avant le 26 octobre. Pensez à vérifier régulièrement l’état de votre compte !
Dans quels cas peut-on se faire rembourser par le fisc ?
Certaines erreurs se produisent de manière régulière. C’est notamment le cas lors de l’intégration d’une surface annexe à la surface majeur. Des faux-pas peuvent également intervenir lors du métrage du bien. Davantage de faits qui ont tendance à faire exploser le montant de l’impôt à payer par le contribuable. Mais, selon le rapport de l’Assemblée, la majorité des remboursements émanent d’erreurs d’attribution à cause d’un retard d’enregistrement.
Ce retard peut être lié à l’enregistrement des mutations par les services de publicité foncière en cas de cession de bien. Dans ce cas de figure, le propriétaire doit procéder au changement de propriété. Autrement, il se retrouve dans l’obligation de payer une somme en plus pour une maison qui a déjà été mise en vente plusieurs mois auparavant.
Quid du paiement mensualisé ?
Pour ceux qui sont mensualisés, une avance sur la plus grande portion des impôts locaux a dû être entamé. Le 10e et ultime prélèvement du mois a été planifié pour le 16 octobre. Cependant, l’avis d’imposition devrait figurer dans la rubrique « somme à prélever » durant le 11e paiement prévu pour mi-novembre. Dans certains cas, celui-ci apparait lors du 12e prélèvement.
Pour obtenir plus de détails sur la progression de la demande, rendez-vous sur le site officiel des impôts dans le menu « ma messagerie sécurisée ». Vous pouvez vous adresser à un conseiller en ligne en cliquant dans la rubrique « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Le cas échéant, il vous sera demandé de communiquer les documents attestant vos dire lors des premières conversations. Vous pouvez également vous rendre dans un centre d’impôt pour plus d’informations.
