Les contribuables doivent respecter minutieusement les mesures fiscales en vigueur pour éviter de lourdes sanctions financières. En ce qui concerne la taxe foncière tout particulièrement, il convient de ne pas oublier cette partie de la maison lors de la déclaration.
Taxe foncière 2023 : ce détail à ne pas négliger lors de la déclaration
Depuis le 14 avril dernier, les contribuables sont amenés à procéder à la déclaration en ligne de leurs revenus. Un formulaire dédié a ainsi été diffusé sur le site officiel de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Pour les contribuables qui préfèrent la version physique, le format papier a été retransmis en ligne. Il en va de même pour les formats papier qui ont été distribués entre le 6 et le 25 avril dernier.
Notons que le formulaire est prérempli pour simplifier la tâche aux contribuables. Il convient néanmoins de surveiller l’exactitude des informations inscrites et de procéder à des rectifications en cas d’erreurs pour éviter les mauvaises surprises. Ces erreurs peuvent notamment concerner les extensions de la maison (abri pour voitures, véranda…). Si l’erreur provient d’une éventuelle fraude, les peines d’amendement peuvent monter jusqu’à 6 000 euros par mètre carré, rappelle le site service-public. A cela s’ajoute une éventuelle démolition de l’extension.
Des dispositifs de contrôle de plus en plus innovants
Selon nos confrères de Marie France, le fisc a rivalisé de créativité pour assurer une meilleure performance de son système de sécurité. Depuis bientôt un an, l’intelligence artificielle sert d’allié de choix à l’administration pour comparer les images émanant de l’IGN concernant les déclarations liées aux constructions. En cas de suspicion, un géomètre se rend sur les lieux pour vérifier.
De son côté, Maison & Travaux rapporte : “En cas de contrôle à l’issue des travaux, l’augmentation d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux avec des pénalités de retard suivies d’une majoration de 40% s’appliquant aux contribuables de mauvaise foi”. Gare aux fraudeurs donc !
