En raison du recul de l’inflation, la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, utilisées pour estimer la taxe foncière sera moins importante qu’en 2023 cette année. Plus de détails dans les prochaines lignes !
Taxe foncière : à quoi s’attendre pour 2024 ?
C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle pour les 30 millions de ménages qui sont soumis à la taxe foncière. Si l’impôt local va de nouveau faire l’objet d’une hausse en 2024, cette augmentation sera finalement moins importante. Selon nos confrères du Particulier, cette situation est due à un ralentissement du contexte de forte inflation qui touche le pays depuis plusieurs mois.
Force est de constater que la flambée générale des prix influence directement sur la taxe foncière par le biais des valeurs locatives cadastrales. Celles-ci sont utilisées pour l’estimation de cet impôt foncier et font chaque année l’objet d’une revalorisation par le biais du coefficient forfaitaire. Mais depuis 5 ans, celui-ci est déterminé suivant la progression de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
L’article 1518 bis du Code général des impôts stipule que l’IPCH pris en compte est celui du mois de novembre pour une durée de 12 mois. Pour évaluer la revalorisation de l’année prochaine, les autorités publiques vont se servir du taux d’inflation en vigueur entre le mois de novembre de l’an passé et le mois de novembre de cette année.
Une hausse forfaitaire prévue sur les valeurs locatives
Selon un communiqué officiel rapporté il y a quelques jours par l’Insee, la progression de l’ICPH au mois de novembre dernier est estimée à 3,8% en comparaison avec celle de novembre 2022. De ce fait, les valeurs locatives cadastrales devront subir une hausse de l’ordre de 3,8% à compter de l’année à venir. Quelle que soit la confirmation réalisée par l’Insee, la hausse sera dans tous les cas, moins importante que celle enregistrée au cours de cette année et qui est de 7,1%.
Malgré le caractère rassurant de cette annonce, mieux vaut ne pas se réjouir trop vite ! En effet, cette revalorisation générale pourrait s’accompagner d’une augmentation des taux d’imposition suivant le vote établi par les communes et les intercommunalités. Cette année, moins de 20% des départements comptant plus de 40 000 habitants dont pris la décision de majorer le taux de la taxe foncière (Source : Association des Maires de France). Voilà qui devrait faire monter la note finale à régler par les contribuables pour l’automne 2024 !
Mode de calcul de la taxe foncière en 2024
La première étape consiste à identifier la valeur locative cadastrale du bien concerné par la taxation. Selon l’administration fiscale, cette valeur est égale au loyer théorique annuel que la maison pourrait générer si elle était mise en location. Actuellement, cette valeur est fixée suivant les conditions du marché de 1970. C’est pourquoi, des mises à jour ont lieu chaque année via le coefficient de l’IPCH publié par l’Insee. Celui-ci sert de base d’imposition.
La prochaine étape se produit lorsque l’Insee aura communiqué les statistiques définitives liées à l’inflation. A l’heure actuelle, l’inflation a fait l’objet d’une hausse annuelle de 3,9%. Ce taux est pris en considération par le fisc pour la revalorisation de la base d’imposition. Au mois de novembre 2022, cette indice s’était fixée plus haut avec un pourcentage de 7,1% sur un an.
L’ultime étape correspond au vote annuel du taux des impôts fonciers. Celui-ci est réalisé par les collectivités locales qui ont donc le dernier mot sur le taux de variation de l’imposition. Selon l’administration fiscale, plus de 80% des communes et des intercommunalité ont conservé le même taux qu’en 2022 pour cette année. L’année dernière, elles étaient plus de 460 à avoir pris l’initiative de réduire le taux d’impôts locaux en raison de la baisse du pouvoir d’achat.
