La taxe foncière est une obligation à laquelle tous les propriétaires de biens immobiliers sont soumis en France. Mais en ces temps de crise, il devient difficile de s’en acquitter. Voici quelques astuces pour vous aider à réduire la note, voire à ne rien payer dans certains cas.
Taxe foncière : les cas d’exonération
A l’approche de la date butoir pour le paiement de la taxe foncière, la pression monte pour les contribuables. Heureusement, certains d’entre eux peuvent profiter d’une remise considérable grâce aux exonérations. Cette mesure peut s’appliquer de manière partielle ou totale en fonction de différents paramètres. Cette année, cet impôt a subi une hausse importante. Du jamais vu en 40 ans !
Naturellement, les propriétaires de biens immobiliers ne sont pas tranquilles à quelques jours de la date limite. Mais dans quels cas peut-on jouir d’une exonération ? En ce qui concerne les exonérations temporaires, elles concernent les propriétaires de bâtiments neufs récemment acquis ou mis en vente dans l’attente d’un acheteur potentiel. Dans le second cas de figure, ce sont les travaux de construction qui sont exonérés d’impôts pour un délai de deux ans.
Certains propriétaires peuvent profiter d’une exonération sur une longue durée (15 ans) à condition que la maison ait été bâtie avec un prêt issu du régime HLM ou que le bien ait fait l’objet d’un financement de plus de 50% par des subventions de l’Etat. Des cas exceptionnels s’appliquent pour les maisons qui sont financées par le biais du prêt à taux zéro.
Quid des logements vacants ?
Les propriétaires de logements vacants peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière à condition que la location émane de la propre volonté du propriétaire. Dans ce cas, l’exonération s’applique sur une durée minimale de 3 mois et concerne l’ensemble de la propriété, y compris les parties mises en location ou en exploitation séparée.
Les autres paramètres prises en compte
Parmi les autres critères qui permettent d’accéder à une exonération de la taxe foncière, nous pouvons citer :
- L’âge: les seniors de 75 ans et plus ont droit à une exonération permanente suivant les niveaux de ressource. Le plafond en vigueur est de l’ordre de 11 885 €. Cette mesure concerne également les maisons secondaires
- Les autres allocations touchées: l’exonération profite ainsi aux personnes éligibles à l’AAH (allocation adultes handicapés), à l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) et l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Les conditions de ressources qui dépendent du RFR (revenu fiscal de référence) au titre de l’an passé. Il est de l’ordre de 11 885 € pour une part et de 3 174 € par demi-part additionnel. Dans la mesure où le seuil maximal est dépassé, il est quand même possible de profiter de l’exonération pour un délai de 2 ans
Les autres cas qui donnent lieu à des réductions
D’une part, le dégrèvement permet de payer moins d’impôt. Il s’applique aux propriétaires ayant entre 65 et 75 ans. Sa valeur s’élève à 100 € et le dispositif peut s’appliquer suivant des conditions de ressources.
D’autre part, le plafonnement de la taxe foncière varie suivant les recettes générées par le redevable. Pour ceux qui ne sont pas éligibles à l’exonération, la valeur de l’impôt peut faire l’objet d’un plafonnement. Autrement dit, le fisc va annuler une partie de la taxe foncière à payer lorsque celle-ci excède la moitié des revenus du contribuable.
Pour profiter de cet avantage fiscal, l’intéressé ne doit pas être soumis à l’ISF (Impôt sur la fortune). Aussi, le RFR doit obligatoirement être inférieur à 27 947 € pour la première part. Ce plafond est fixé à 6530 € par demi-part supplémentaire contre 5140 € pour les autres demi-parts. Un formulaire dédié devra être rempli pour accéder à l’exonération.
