Taxe foncière : les locataires bientôt amener à payer l’impôt ?

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Alors que la taxe foncière ne cesse de faire l’objet d’une hausse, les propriétaires de biens immobiliers sont au plus mal. Raison pour laquelle l’Union nationale des Propriétaires immobiliers a décidé de sortir du silence pour proposer une suggestion qui est loin de faire l’unanimité : faire payer la taxe foncière aux locataires…

La taxe foncière : vers une contribution des locataires ?

L’Union nationale des propriétaires immobiliers estime que les locataires devraient participer au paiement de la taxe foncière sachant qu’ils abritent dans le logement et accèdent aux services publics subventionnés par cet impôt. Si cette proposition est adoptée, elle risque de modifier beaucoup de chose pour les propriétaires comme pour les locataires. Dans un contexte où les impôts ne cessent d’exploser, la pression monte pour les propriétaires de biens immobiliers.

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Cette année, cet impôt a subi une augmentation d’environ 9,5% dans plusieurs centaines de villes françaises. Face au cri d’alarme lancé par les propriétaires, l’UNPI a décidé de proposer une solution pour tenter de rééquilibrer la balance. L’association dénonce également un souci d’équité sur le plan social. Elle soulève le fait d’associer les propriétaires à des personnes « aisées », alors que ce n’est pas toujours le cas dans la réalité.

Quelles conséquences pour les locataires ?

Cette mesure implique que les locataires qui habitent dans le logement concerné jouissent d’infrastructures locales subventionnées par la taxe foncière. Ces derniers sont alors libérés de charge fiscale. Cette suggestion, qui suscite l’indignation est considérée comme une tentative de rééquilibrer l’équité fiscale. Notons que la taxe fiscale est actuellement à la charge des propriétaires.

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Cette mesure est énoncée par la loi et stipule que le propriétaire de la maison en location doit payer cette taxe au fisc. Dans le Code de commerce, il est clairement indiqué que les propriétaires n’ont pas le droit de facturer le paiement de la taxe foncière aux locataires. Si cette suggestion est adoptée, les propriétaires pourront bénéficier d’un allègement de la charge à payer auprès du fisc.

Cette initiative pourrait également entraîner des conséquences non négligeables sur le marché de la location puisqu’elle risque de bouleverser les prix des loyers. D’une part, cela pourrait diminuer la charge financière des propriétaires et d’autre part, créer la réticence chez les futurs loueurs. De plus, le pouvoir d’achat des locataires risque d’être considérablement réduit.

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Une mesure qui divise

Sans surprise, cette suggestion de l’UNPI a suscité de nombreuses réactions. Certains acteurs du marché immobilier et des propriétaires sont d’accord pour la mise en application de cette mesure de redressement face à la flambée de la taxe foncière. D’autres, en revanche, sont plus perplexes. C’est notamment le cas des associations de locataires et des hommes politiques. Selon eux, cette proposition implique une charge supplémentaire pour les locataires qui peinent déjà à régler le loyer à cause de la cherté de la vie.

En l’espace de 10 ans, la taxe foncière a connu une hausse ahurissante de 26,3% et l’inflation ne fait qu’aggraver la situation. Rappelons que cet impôt est estimé suivant la valeur locative cadastrale. D’autres paramètres expliquent son hausse incessante : revalorisation des valeurs locatives, hausse des taux d’imposition fixés par les collectivités locales…

Un taux limité

La hausse des loyers entre 2012 et 2022 s’est limitée à un taux de 6,7 %, ce qui est relativement faible. Cet écart entre l’augmentation de la taxe foncière et celle des loyers reflète une réalité qui a de quoi susciter la panique. Tandis que les charges fiscales deviennent de plus en plus pesantes pour les propriétaires de biens immobiliers, leur aptitude à répercuter ses dépenses sur les loyers s’amenuise. Il devient donc urgent de trouver une solution adaptée pour faire en sorte que la balance reprenne l’équilibre. Seul l’avenir nous en dira plus sur la suite. Affaire à suivre donc !

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