Taxe foncière : une exonération pouvant aller jusqu’à 5 ans pour les projets visant à économiser de l’énergie

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Dans certains départements, les propriétaires peuvent profiter d’une exonération de la taxe foncière sous certaines conditions. Quelles sont-t-elles ? Le point à travers cet article !

Taxe foncière : dans quels cas peut-on accéder à une exonération ?

Alors que la taxe foncière ne cesse de flamber cette année, certaines dispositions permettent de limiter cette hausse. Parmi elle figure l’exonération. Ce dispositif s’applique principalement aux foyers disposant de revenus modestes et aux personnes qui sont éligibles aux allocations pour les handicapés. Si vous êtes à la tête d’une maison individuelle, il ne faudra pas oublier de le déclarer auprès du fisc.

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Pour profiter de cette exonération, voici les différentes exigences à remplir :

  • Habiter dans un département qui a approuvé la mesure d’exonération : ce vote devrait se faire avant le mois prochain pour être applicable sur la taxe foncière de 2024. Notons qu’en 2022, seules 453 villes ont été concernées par cette mesure
  • Avoir effectué des travaux en lien avec les exigences de la loi (chauffage, isolation thermique, pompes à chaleur, réseau de chauffage, chaudière à condensation…). Cette disposition est stipulée par l’article 18 bis du Code général des impôts
  • Avoir réalisé des travaux qui s’élèvent à plus de 10 000 €. Ce montant ne tient pas en compte les taxes pour les mains d’œuvre. Il peut monter jusqu’à 15 000 € dans la mesure où les dépenses ont été échelonnées durant les trois dernières années avant la mise en place de l’exonération
  • Habiter dans une maison bâtie avant 1989 ou un logement neuf datant d’après 2009

Dans tous les cas, le logement concerné par l’exonération doit répondre aux normes en vigueur concernant la performance énergétique énoncée par le code général des impôts.

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Comment accéder à l’exonération ?

Pour profiter de la remise d’impôts, il convient de procéder à la déclaration avant le 1er janvier de l’année durant laquelle l’exonération est applicable. Pour ce faire, rendez-vous au niveau du service des impôts avec la déclaration et les diverses pièces justificatives nécessaires. Il faudra également mentionner la date de fin des travaux avec le devis qui a été engagé pour sa réalisation.

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