Taxe foncière : zoom sur les différentes dates à retenir pour cette année

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Réception de l’avis d’imposition, paiement, prélèvement… voici les différentes dates à retenir cette année pour les contribuables concernés par la taxe foncière.

Taxe foncière : origine et intérêt

Dans quelques jours, l’avis de taxe foncière sera accessible aux contribuables sur le site officiel des impôts. A titre de rappel, il s’agit d’un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers et les usufruitiers concernant les propriétés bâties et non-bâties (appartement, parking, dépendance, terrains de culture…). A cela s’ajoute les taxes locales à l’instar que celles payées par les locaux pour l’enlèvement des déchets ménagers.

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La taxe foncière va subir une revalorisation cette année. Celle-ci intervient sur la base des prix à la consommation et risque de faire exploser les valeurs locatives cadastrales d’un taux de 7,1%. Mais ce n’est pas tout ! Plusieurs municipalités ont récemment approuvé la hausse de certains taux.

Les dates importants à noter

Les avis seront publiés officiellement sur le site gouvernemental à compter du 30 août 2023 pour les foyers qui ne sont pas mensualisés. Pour les autres, la date d’accès à l’avis d’imposition est prévue pour le 22 septembre 2023. Pour ceux qui ont opté pour la version en papier, ils auront droit à un courrier entre le 23 août et le 26 septembre ou entre le 18 septembre et le 6 octobre.

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En ce qui concerne la date limite de paiement, elle est fixée entre le 15 et le 17 octobre. Il peut arriver que le fisc ne puisse pas traiter les dossiers dans les délais mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, les propriétaires devront faire preuve de patience avant de recevoir l’avis de taxe foncière. Notons que le paiement peut se faire de manière échelonnée via le système de mensualisation. Dans ce cas, voici les dates mensuelles à retenir pour le prélèvement des soldes : 16 janvier,  15 février, 15 mars, 17 avril, 15 mai, 15 juin, 17 juillet, 16 août, 15 septembre, 16 octobre, 15 novembre et 15 décembre.

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