Le sujet lié au transfert du patrimoine touche l’ensemble des contribuables, quelle que soit la valeur de leur richesse. Mais comment faire pour transmettre son héritage sans impôts ? C’est ce que nous allons vous dévoiler à travers cet article !
Les avantages du don d’argent
Tant que vous êtes encore en vie, pensez à transmettre votre patrimoine aux héritiers de votre choix pour éviter les conflits familiaux. Cette anticipation de la transmission est également essentielle pour permettre aux successeurs de mois souffrir face aux charges fiscales en rapport avec les règles en vigueur. Pour transférer une partie de sa richesse à ses enfants, le premier recours possible est celui du don d’argent.
Avant d’atteindre le cap des 80 ans, il est possible de léguer une somme pouvant aller jusqu’à 31865 € aux enfants tout en échappant au paiement des impôts. Si les montants octroyés sont raisonnables et distribués de manière équitable entre les descendants, il arrive que ces dons soient oubliés par le fisc, surtout s’ils n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de miser sur une donation notariée dans la mesure où l’on compte offrir de l’argent aux enfants pour qu’ils puissent le réinvestir dans un bien. Ce-dernier augmentera alors de valeur au fur et à mesure que l’héritier l’exploite.
Les autres options possibles pour transmettre son héritage sans impôts
La prochaine technique réside dans la donation en nue-propriété. Si les successeurs n’ont pas besoin d’argent dans l’immédiat, il peut être plus intéressant de se tourner vers cette option. En effet, dans la mesure où le donateur meurt, l’usufruit sera systématiquement transmis au nu-propriétaire sans que ce dernier ne règle le moindre impôt supplémentaire.
D’autre part, l’assurance-vie est privilégiée pour limiter les droits de succession auxquels les descendants sont soumis au moment du décès du parent. A ce propos, le fait d’opter pour un contrat d’assurance-vie est plus intéressant en complément des donations qui ont été effectuées avant les 70 ans du donateur.
Quid de la transmission d’héritage au sein d’une tribu recomposée ?
Les familles recomposées ont également droit à différentes alternatives dans le cadre du transfert d’héritage. D’une part, le fait d’adopter les enfants du conjoint est préconisé si vous prévoyez de léguer une partie du patrimoine à ces derniers et qu’il n’existe aucun rapport de filiation. Si les conditions sont réunies, l’enfant adopté aura le privilège de profiter d’un abattement fiscal plus intéressant.
D’autre part, le recours à la donation-partage est conseillé dans le cadre d’un transfert de patrimoine au sein d’une famille recomposée. Cette initiative implique la conclusion d’un contrat par l’ensemble des enfants, communs ou non. Cette option permet de garantir l’égalité entre les descendants. Elle doit cependant être réalisée avec l’assistance d’un notaire et il est possible de déterminer la valeur de l’héritage au moment même de l’acte.
Transmettre son héritage à ses petits-enfants sans payer d’impôts
Dans un tel cas de figure, il existe également plusieurs alternatives possibles pour échapper au paiement des impôts :
- La donation entre époux: si vous prévoyez de léguer une somme d’argent à vos petits-enfants, il est possible de répartir le montant entre les branches familiales dans le but de profiter de fiscalités plus avantageuses
- Les présents d’usage: ce sont des dons réalisés dans le cadre d’événements particuliers à l’instar d’un anniversaire ou des fêtes de Noël par exemple. Pour être qualifiés comme tels, les cadeaux en question ne doivent pas être soumis à l’impôt et certains critères doivent être respectés en matière de fréquence et de valeur du cadeau
- L’assurance-vie est idéale pour optimiser les dons réalisés auprès des petits-enfants. Il est également possible de prévoir que l’argent soit placé dans un contrat d’assurance au nom des petits-enfants dans le cadre de la donation. A ce propos, il convient de préciser les modalités particulières interdisant à votre petit-enfant de jouir des fonds épargnés avant qu’il n’est atteint l’âge majeur.
