Bonne nouvelle pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent procéder à des travaux de rénovation thermique. Voici la technique imparable qui permet d’échapper au paiement de la taxe foncière.
Taxe foncière : généralités
Après de longs mois d’attente, vous avez enfin acquis la maison de vos rêves ! Malheureusement avec la crise immobilière, la réticence des banques et la baisse du pouvoir d’achat, il devient quasiment impossible d’engager les travaux nécessaires pour l’amélioration de la performance énergétique. Heureusement, vous pouvez jouir de certaines primes et remises d’impôts dans certains cas de figure.
Rappelons qu’en France, les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à la taxe foncière. Contrairement à la taxe d’habitation, cet impôt local payé chaque année par les locataires et les occupants se divise en trois catégories bien distinctes : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
En ce qui concerne les conditions pour être imposables, le bien concerné doit être cloué au sol. Autrement dit, il n’est pas possible de le déplacer ou de le détruire. La propriété doit présenter le caractère d’un véritable bâtiment. Parmi les biens imposables figurent les aires de stationnement, les bâtiments d’habitation, les bateaux servant à un point fixe ou encore les locaux professionnels.
Quels sont les biens non imposables ?
Parmi les biens qui ne font pas partie des propriétés imposables, nous pouvons citer les caravanes mobiles et les baraquements à condition qu’ils ne soient pas rattachés par des attaches maçonnées. Le fisc évalue la valeur de la taxe foncière selon la situation du contribuable durant le 1er janvier de l’année d’imposition. Celle-ci prend en compte le taux imposé par les collectivités locale et la valeur locative cadastrale revalorisée tous les ans. Notons que le contribuable n’a pas de procédure déclarative à réaliser sauf en cas de demande d’exonération, de nouveau lotissement ou d’affectation de propriétés.
Comment profiter d’une exonération ?
Si vous effectuez des travaux d’isolation ou de rénovation thermique utilisant les énergies renouvelables, il est possible de profiter partiellement ou totalement d’une exonération de la taxe foncière. La remise peut aller de 50 jusqu’à 100% sur cet impôt local. Il en va de même si vous misez sur un nouveau système de production d’eau chaude ou un dispositif VMC double-flux. L’exonération est également possible pour les contribuables qui raccordent leur installation à un réseau de froid ou de chaleur.
Enfin, la mise en place d’une cuve de fioul et la réalisation d’un audit énergétique font également partie des travaux concernés par l’exonération. Pour profiter de ces avantages, il convient de respecter un certain nombre de critères. Dans un premier temps, le demandeur doit être bailleur ou propriétaire. Ensuite, la ville dans laquelle il habite doit figurer parmi les communes qui ont voté pour cette mesure.
Les autres conditions d’éligibilité à respecter
Parmi les régions concernées, nous pouvons citer Caen, Ouistreham, Pornichet et Roubaix. Pour l’heure, la liste est non-exhaustive. Il est donc préférable de se renseigner auprès de la commune où vous vous trouvez pour savoir si vous êtes oui ou non éligible au dispositif. Mais ce n’est pas tout ! Pour profiter de l’exonération, la construction de la maison doit être terminée avant janvier 1989. Enfin, la valeur des travaux ne doit pas être inférieure à 10 000 € TTC pour chaque maison concernée, durant l’année précédant l’exonération. Selon le ministère de l’Economie et des finances, cette valeur doit excéder le cap des 15 000 € TTC dans le cas des travaux qui ont été facturés au cours des 3 années précédant l’exonération. Notons que ces montants ne tiennent pas compte de la main d’œuvre.
