En France, trier les déchets ménagers relève d’un acte moral et d’un geste responsable envers l’environnement. Mais le non-respect de cette mesure implique-t-il des sanctions ? Voici l’amende prévue à l’encontre des contrevenants.
Tri sélectif : une amende de 35 € pour les contrevenants
Chaque jour, nous entassons différents types de déchets à la maison : plastique, restes de nourritures, cartons, verres…Certaines de ces ordures doivent néanmoins être triés avant le recyclage. Un dispositif est prévu dans certaines communes pour faciliter ce triage. Une question se pose aujourd’hui : le non-respect de cette règle peut-il donner lieu à des sanctions ? La réponse est oui.
Selon nos confrères d’Ouest France, les foyers qui ne respectent pas à la lettre les dispositions prévues dans le cadre du tri des ordures ménagères peuvent écoper d’une amende de 35 €. Une majoration de 75 € est prévue dans la mesure où les intéressés ne respectent pas les délais imposés pour le paiement de la contravention. Ce délai est fixé à 45 jours, rappelle le site du service public.
Les autres délits punis par la loi
Cette sanction s’applique également en cas de non-respect des modalités liées à la collecte de déchets. Autrement dit, si vous jetez vos poubelles en dehors des horaires règlementaires, vous risquez une amende de 35 €. D’où l’importance de respecter à la lettre les mesures imposées par votre commune concernant le traitement des déchets ménagers. Il est par exemple recommandé de mettre de côté tout ce qui est bouteilles en verre. Il en va de même pour les déchets en carton et en plastique.
Les autorités conseillent par ailleurs de sortir les poubelles durant les jours de la semaine autorisés. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie. Notons qu’une amende forfaitaire est également prévue en cas d’abandon des poubelles dans la rue. Selon l’article R634-2 du Code pénal, les individus concernés peuvent écoper d’une amende de 135 €. Celle-ci peut monter jusqu’à 375 € si la contravention n’est pas réglée sous 45 jours.
