UE : le tabac acheté au sein des pays membres bientôt interdit ?

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Alors que le Conseil d’Etat a récemment enjoint la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, de revoir la loi visant à limiter l’accès aux cigarettes par les voyageurs français important ces produits depuis l’UE (union européenne), une nouvelle proposition de loi risque bientôt de changer la donne. On vous en dit plus dans les prochaines lignes !

Acheter du tabac au sein de l’UE : ce que prévoit la loi

Les voyageurs originaires de France qui reviennent d’un séjour dans l’un des Etats membres de l’UE doivent se plier à cette règle de restriction de la quantité de tabac qu’ils peuvent emmener dans le cadre de leurs voyages. Avec cette proposition de loi, la quantité maximale est limitée à 200 cigarettes par voyageur. Ce décret du Conseil d’Etat qui a été diffusé publiquement la rentrée dernière devrait néanmoins tout chambouler.

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En effet, un particulier s’est basé sur la législation européenne pour réclamer à Elisabeth Borne une règle officielle supposant que toute personne qui importe jusqu’à 800 cigarettes en France, acheté dans un pays membre de l’UE soit sanctionné si les produits en question ne relèvent pas de ses propres besoins. Autrement dit, le transport de tabac à usage commercial est prohibé. Cette quantité inclut 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer.

Le Conseil d’Etat a finalement donné raison à ce particulier et a demandé à la Première ministre d’appliquer le dispositif au même niveau que la législation européenne suivant un délai de 6 mois.

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Vers la mise en place d’une politique de quotas

Le tabac acheté auprès des pays de l’UE suscite également de vives interrogations. Le député, Frédéric Valletoux, qui a été élu au sein de la Seine-et-Marne a déposé une suggestion de loi qui prévoit de restreindre la livraison de tabac dans son territoire suivant la consommation domestique. L’élu entend ainsi appliquer des quotas dans l’Hexagone comme dans les autres pays de l’Europe.

A ce propos, il souligne dans sa proposition de loi : « Le but des producteurs de tabac est de stimuler la circulation du tabac à petit prix afin de contourner les politiques de santé publique basées sur une taxation forte des produits de tabac ». Notons que cette suggestion a déjà été co-signée par 12 autres élus de la partie « Horizons ». Toujours selon la même source, les livraisons de tabac excèdent largement les besoins des consommateurs dans certains pays avec un surplus relativement élevé constaté en France.

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Les pays frontaliers : gros fournisseurs de cigarettes en France ?

Dans sa prise de parole, Frédéric Valletoux affirme : « Sur les 18 milliards de cigarettes fumées qui constituent le commerce illicite, 50% est issu de la contrebande (Algérie, pays orientaux…), les 50% restants proviennent des achats frontaliers ». Et le député d’ajouter : « Les producteurs de cigarettes ont tendance à procéder à un ‘sur approvisionnement’ des commerçants originaires des pays limitrophes de l’Hexagone ».

C’est notamment le cas de la Suisse, de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Andorre et du Luxembourg. Cette initiative est généralement prise dans le but de fournier les fumeurs des pays dotés d’une plus forte fiscalité.

L’ambition de Frédéric Valletoux

Dans sa proposition de loi, le député souligne : « Une cigarette devrait être fumée dans le pays où le consommateur l’a acheté ». Grâce à cette disposition, l’élu espère instituer en France et partout en Europe des quotas de livraison de tabac qui vont varier suivant la consommation réelle. Les députés qui ont donné leur accord à la proposition réclament par ailleurs à ce que le pays se serve du protocole de l’Organisation mondiale de la santé dans le but d’éliminer le commerce de tabac illicite. Il ne faut pas oublier que ce phénomène représente un obstacle aux politiques de santé publique et les conséquences sont particulièrement lourdes sur le réseau de buralistes.

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