Une mère de famille chassée d’un logement social avec ses enfants handicapés à cause de loyers impayés

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En ces temps difficiles marqués par la forte inflation, de plus en plus de foyers peinent à joindre les deux bouts à la fin du mois. Résultats, ils n’arrivent plus à payer les factures mensuels. C’est le cas de cette mère de famille lourdement endettée à cause de loyers impayés. Les propriétaires des lieux ont décidé de l’expulser dans l’immédiat avec ses enfants handicapés. On vous raconte tout !

Une lourde dette donne lieu à une expulsion en Courbevoie

Cette mère de famille originaire de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine élève seule ces trois enfants qui souffrent de troubles autistiques. Elle s’est donc retrouvée seule, à la rue, après avoir été expulsée de leur ancien logement social. Selon l’hebdomadaire Le Parisien, l’exclusion a eu lieu à cause d’une dette d’environ 30 000 € qui n’a pas été réglée à temps. Des déclarations reprises par la suite par nos confrères de 20 minutes. La principale intéressée était venue récupérer ses effets personnels lorsque le média a tourné une vidéo sur elle.

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Selon des proches qui se sont livrées sous le sceau de l’anonymat, les dettes en question ont commencé après que l’époux qui a cessé de payer le loyer a abandonné le nid familial. Le père de famille est parti il y a moins d’un an. Toujours selon la même source, les dossiers de divorce sont en cours. Elle explique également que la mère de famille doit se contenter du revenu de solidarité active (RSA) pour survivre seule avec ses 3 enfants handicapés.

L’éviction a lieu à quelques semaines de la trêve hivernale

Toujours selon nos confrères, plusieurs alternatives de médiation avaient été rejetées avant les faits. C’est en tout cas ce que rapporte l’office public de l’habitat de la région. C’est pour cette raison que la famille a fini par être expulsée et ce, à quelques semaines de la trêve hivernale. Pour les soutenir, un membre du voisinage a décidé de prendre les dispositions qui s’imposent.

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Ce-dernier a donc inauguré une cagnotte en ligne et la somme réunie à ce jour s’élève à 45 500 €. Les fonds récoltés iront donc au profit de cette mère de famille et de ses trois enfants autistes dans le but de les aider à retrouver un toit où dormir dans les meilleurs délais. De son côté, les autorités du département des Hauts-de-Seine assurent que les principaux intéressés ont pu accéder à un abri depuis les faits.

Interdiction d’expulsion durant la trêve hivernale

A titre de rappel, la trêve hivernale correspond à la période de l’année où les propriétaires n’ont pas le droit d’expulser des locataires même en cas d’impayés successifs. Selon nos confrères du service-public, elle s’étend cette année entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024. Il arrive néanmoins que ce dispositif ne soit pas appliqué dans des cas de figure exceptionnels.

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Parmi les locataires qui ne sont pas protégés par ce dispositif, nous pouvons citer :

  • Les personnes ayant eu droit à un relogement relatif à leurs besoins familiaux
  • Les squatteurs qui habitent dans un logement secondaire ou principal
  • Les squatteurs installés dans des garages ou terrain (il sera du ressort du juge de décider de l’éventuelle expulsion durant la trêve hivernale ou de limiter la durée)
  • Le mari dont l’expulsion du nid conjugal a été décidé par le juge dans le cadre d’une procédure de divorce

À l’issue de la trêve, si le problème persiste, la procédure de radiation pourra se poursuivre avec l’intervention d’un huissier de justice. Notons que la loi Alur datant de 2014 établit les dispositions relatives à la trêve hivernale. En cas de crise sanitaire par exemple, l’Etat a le droit de décider de rallonger cette période ou de prendre diverses mesures en fonction des circonstances. Il faut également savoir qu’aujourd’hui, le principe s’applique aux coupures de courant et de gaz qui ne sont plus autorisées le long de la trêve.

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